Liberté de circulation et de séjour dans l’Union européenne

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et de leurs familles de circuler et de séjourner librement dans l’UE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle:

POINTS CLÉS

Les citoyens de l’UE titulaires d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité:

En outre:

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 30 avril 2004 et devait entrer en vigueur dans les pays de l’UE le 30 avril 2006.

CONTEXTE

Pour obtenir plus d’informations, voir:

Suite à la pandémie de COVID-19 et à l’introduction de mesures destinées à faire face aux effets de cette crise, la Commission européenne a adopté les textes suivants:

Le 13 octobre 2020, le Conseil a adopté une recommandation relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19.

TERMES CLÉS

Citoyen de l’UE: toute personne ayant la nationalité d’un pays de l’UE.
Membre de la famille: expression qui englobe, par exemple, le conjoint, le partenaire avec lequel le citoyen de l’UE a contracté un partenariat enregistré et les descendants directs âgés de moins de 21 ans.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE (JO L 158 du 30.4.2004, p. 77-123). Texte publié à nouveau avec rectificatif (JO L 229 du 29.6.2004, p. 35-48)

Les modifications successives de la directive 2004/38/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Directive 2014/54/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs (JO L 128 du 30.4.2014, p. 8-14)

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l’application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (COM(2009) 313 final du 2.7.2009)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Libre circulation des citoyens de l’Union et des membres de leur famille: cinq actions pour faire la différence (COM (2013) 837 final du 25.11.2013)

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Aider les autorités nationales à réprimer les abus du droit à la libre circulation: Manuel relatif aux mariages de complaisance entre des citoyens de l’Union et des ressortissants de pays tiers, dans le cadre de la législation de l’UE concernant la libre circulation des citoyens de l’Union (COM(2014) 604 final du 26.9.2014)

dernière modification 12.11.2020