L’espace Schengen

QUEL EST L’OBJECTIF DE L’ESPACE SCHENGEN?

La suppression des contrôles aux frontières intérieures, tout en garantissant un niveau élevé de sécurité à ses ressortissants. Cela implique de renforcer et d’appliquer des critères uniformes sur les contrôles aux frontières extérieures communes, de développer la coopération entre les garde-frontières, les autorités policières et judiciaires nationales, et de recourir à des systèmes d’échange d’informations sophistiqués.

POINTS CLÉS

Évolution de la coopération Schengen

La coopération Schengen est passée d’une initiative à cinq pays à un domaine politique essentiel de l’UE qui régit les déplacements sans frontières intérieures et le contrôle des frontières extérieures au cours des étapes suivantes:

• 1985. La Belgique, l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas signent, dans le village luxembourgeois de Schengen, un accord sur la suppression progressive de leurs contrôles aux frontières intérieures.
• 1990. Ces cinq pays signent la convention d’application de l’accord de Schengen détaillant les mesures et les garanties pour l’application de l’accord.
• 1995. Création de l’espace Schengen sans frontières intérieures avec la suppression des contrôles aux frontières intérieures entre sept États membres de l’UE.
• 1999. Le protocole de Schengen au traité d’Amsterdam intègre la coopération Schengen dans le cadre juridique de l’UE.
• 2022. Création du Conseil Schengen et du cycle de Schengen, pierre angulaire du système de gouvernance de Schengen.
• 2025. Approbation de la déclaration de Schengen pour marquer le 40e anniversaire de la signature de l'accord de Schengen et renouveler l'engagement en faveur d'un espace sans frontières intérieures.

Membres

• Composé à l’origine de cinq membres fondateurs, l’espace Schengen comprend désormais tous les États membres, à l’exception de l’Irlande, ainsi que quatre pays associés: l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Contrôles aux frontières intérieures en pratique

• Toute personne légalement présente dans l’espace Schengen, quelle que soit sa nationalité, peut franchir les frontières intérieures sans être contrôlée.
• Les autorités nationales peuvent effectuer des contrôles aléatoires, soit à la frontière, soit dans les zones frontalières, lorsque ces contrôles sont fondés sur des informations générales et l’expérience et qu’il ne s’agit pas de contrôles systématiques de passeports.
• Les personnes doivent être en possession de certains documents de voyage, selon qu’elles sont ressortissantes de l’UE, membres de la famille d’un pays tiers ou ressortissantes d’un pays tiers.
• Tout pays de l’espace Schengen peut à titre exceptionnel réintroduire des contrôles aux frontières, à titre de mesure temporaire de dernier recours, pour une période initiale maximale de 30 jours, en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure. Il doit en informer les autres États Schengen, le Parlement européen, la Commission européenne et le public. À la suite de la pandémie de COVID-19, le code frontières Schengen comprend désormais également des règles spécifiques pour l’introduction de mesures en cas de crise sanitaire, ce qui confère un rôle au Conseil de l'Union européenne.

Renforcement de la sécurité

L’espace Schengen comprend un ensemble unique de règles couvrant:

• la manière dont les personnes qui franchissent une frontière extérieure de l’UE doivent être contrôlées conformément au code frontières Schengen;
• l’harmonisation des conditions d’entrée, avec une politique commune en matière de visas et des règles sur les visas de court séjour;
• une coopération plus étroite entre les pays et les agences européennes en matière de lutte contre la criminalité transfrontalière;
• une coopération judiciaire renforcée par l’intermédiaire d’un système d’extradition plus rapide et du transfert des jugements répressifs entre les juridictions.

Système d’information Schengen (SIS)

Ce système d’information à grande échelle:

• soutient le contrôle aux frontières extérieures et la coopération en matière de répression entre les États Schengen;
• a été créé en 1995 et élargi par la suite, plus récemment en 2023, avec de nouvelles alertes, des mises à niveau et des photographies d’alertes, en raison des nouveaux défis en matière de migration et de sécurité;
• contient des informations concernant:
  • les criminels présumés,
  • les personnes qui n’ont pas le droit d’entrer ou de séjourner dans l’UE,
  • les personnes disparues,
  • les biens volés, détournés ou égarés;
• est utilisé par les autorités nationales chargées:
  • des contrôles aux frontières,
  • des contrôles policiers et douaniers,
  • des poursuites judiciaires dans le cadre de procédures pénales et des enquêtes judiciaires, avant la mise en examen ou l’inculpation,
  • des visas et des titres de séjour;
• peut être consulté par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol).

Système d’information sur les visas (VIS)

Le système d’information sur les visas permet aux États Schengen de partager les données sur les visas, notamment sur les demandes de visa de court séjour. Tout comme le système d’information Schengen, il est géré par l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA).

Conditions d’adhésion

Les nouveaux États membres doivent aligner leurs systèmes nationaux sur l’ensemble des règles de Schengen dans le cadre du processus d’élargissement de l’UE. Il s’agit de renforcer la capacité institutionnelle et opérationnelle d’application des règles de Schengen aux normes les plus élevées au moyen d’un cadre national de gouvernance de Schengen solide.

Lorsqu’un pays adhère à l’UE, il devient un État Schengen, ce qui signifie que toutes les règles de Schengen deviennent contraignantes lors de l’adhésion. Toutefois, certaines dispositions ne s’appliquent qu’à un stade ultérieur — telles que le plein accès actif à tous les systèmes d’information, le droit de délivrer des visas Schengen et la suppression des contrôles aux frontières intérieures. Pour que celles-ci s’appliquent, le nouvel État Schengen doit faire l’objet d’une évaluation complète coordonnée par la Commission et réalisée en étroite coopération avec les États membres, dans le cadre du mécanisme d’évaluation de Schengen (voir synthèse).

Une fois que l’évaluation aura confirmé que le pays remplit toutes les conditions et applique efficacement l’acquis de Schengen, le Conseil doit adopter une décision autorisant la levée des contrôles aux frontières intérieures. Cette dernière étape marque l’intégration complète du pays dans l’espace Schengen sans contrôles aux frontières intérieures.