Normes de qualité environnementale applicables aux eaux de surface

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de la politique de l’eau

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

POINTS CLÉS

La directive fixe des normes de qualité environnementale pour les substances prioritaires et huit autres polluants. Ces substances incluent les métaux tels que le cadmium, le plomb, le mercure et le nickel, et leurs composés; le benzène; les hydrocarbures polyaromatiques (H.P.A.); et plusieurs pesticides. Plusieurs de ces substances prioritaires sont classées comme dangereuses.

Les NQE définies dans la directive 2008/105/CE sont des limites de concentration applicables aux substances prioritaires et à 8 autres polluants présents dans l’eau (ou biote*), par exemple des seuils qui ne doivent pas être dépassés si l’on souhaite obtenir un bon état chimique. Il existe 2 types de normes applicables aux eaux:

Les NQE diffèrent pour:

Les pays de l’UE doivent garantir le respect des NQE. Ils doivent en outre prendre des mesures afin de veiller à ce que les concentrations des substances qui ont tendance à s’accumuler dans les sédiments et/ou le biote n’augmentent pas de manière significative.

Directive 2013/39/UE

La directive 2013/39/UE actualise les NQE pour 7 des 33 substances prioritaires d’origine de façon à tenir compte des connaissances scientifiques et techniques les plus récentes en ce qui concerne les propriétés de ces substances.

Les NQE actualisées applicables à ces 7 substances prioritaires existantes devaient être prises en compte, pour la première fois, par les pays de l’UE lors de la l’élaboration des plans de gestion des districts hydrographiques, à compter du 22 décembre 2015, en vue d’atteindre un bon état chimique des eaux de surface en ce qui concerne ces substances au plus tard le 22 décembre 2021.

Elles incluaient 12 substances prioritaires nouvellement identifiées dont les NQE s’y rapportant devaient être prises en compte pour l’établissement de programmes de surveillance supplémentaires ainsi que dans des programmes préliminaires de mesures devant être présentés à la Commission européenne d’ici la fin de l’année 2018, dans le but d’atteindre un bon état chimique des eaux de surface en ce qui concerne ces substances au plus tard le 22 décembre 2027.

Liste de vigilance

La directive 2013/39/UE demandait également à la Commission d’établir une liste de vigilance des substances pour lesquelles des données de surveillance émanant de l’ensemble de l’UE doivent être recueillies en vue d’étayer les futurs exercices d’établissement des priorités. La décision d’exécution (UE) 2018/840 établit la dernière liste de surveillance en date.

Zones de mélange

La directive 2008/105/CE demande également aux pays de l’UE de fixer des zones de mélange à proximité des points de rejet, où les NQE peuvent être dépassées pourvu que le reste de la masse d’eau de surface soit conforme à ces normes. Ces zones doivent être clairement identifiées dans les plans de gestion des districts hydrographiques établis en vertu de la directive-cadre sur l’eau.

Inventaires

Pour chaque district hydrographique, les pays de l’UE doivent dresser un inventaire des émissions, rejets et pertes de toutes les substances figurant à l’annexe I, partie A de la directive. Sur la base de cet inventaire, la Commission vérifiera si des progrès ont été enregistrés dans la réalisation des objectifs suivants:

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 13 janvier 2009 et est entrée en vigueur dans les pays de l’UE depuis le 13 juillet 2010.

CONTEXTE

Le respect des normes de qualité environnementale devrait bénéficier aux Européens et à l’environnement. Il devrait, entre autres, réduire les coûts de traitement des eaux de surface utilisées pour la production de l’eau potable et améliorer la santé de la flore et de la faune vivant dans ces eaux, ainsi que celle du bétail venant s’y abreuver.

Pour obtenir plus d’informations, voir:

TERMES CLÉS

Eaux de surface: Rivières, lacs, eaux de transition et eaux côtières. Les eaux de surface incluent également les eaux territoriales pour ce qui concerne leur état chimique.
Biote: la vie animale ou végétale d’un habitat ou d’une région donnés

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 348 du 24.12.2008, p. 84-97)

Les modifications successives de la directive 2008/105/CE ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENT LIÉ

Décision d’exécution (UE) 2018/840 de la Commission du 5 juin 2018 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/495 de la Commission (JO L 141 du 7.6.2018, p. 9-12)

dernière modification 26.10.2018