Stratégie pour le milieu marin

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2008/56/CE – action de l’UE dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»)

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

POINTS CLÉS

La directive s’appuie sur les législations de l’UE en vigueur et couvre des éléments spécifiques du milieu marin qui ne sont pas traités dans d’autres politiques, telles que la directive-cadre sur l’eau et les directives «habitats» et «oiseaux».

ÉVOLUTIONS RÉCENTES

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 15 juillet 2008. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 15 juillet 2010.

CONTEXTE

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* TERMES CLÉS

bon état écologique: il a trait à la diversité et au dynamisme écologique des océans et des mers et à leur propreté, leur bon état sanitaire et leur productivité. L’objectif est de veiller à la protection du milieu marin pour les générations actuelles et futures.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin») (JO L 164 du 25.6.2008, p. 19-40)

DOCUMENTS LIÉS

Décision 2010/477/UE de la Commission du 1er septembre 2010 relative aux critères et aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines (JO L 232 du 2.9.2010, p. 14-24)

Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22-61)

Les modifications successives du règlement 1380/2013 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen: La première phase de mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (2008/56/CE) — Évaluation et orientations par la Commission européenne (COM(2014) 97 final du 20.2.2014)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions L’innovation dans l’économie bleue: réaliser le potentiel de création d’emplois et de croissance de nos mers et océans (COM(2014) 254 final/2 du 8.5.2014)

Directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime (JO L 257 du 28.8.2014, p. 135-145)

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’avancement de la mise en place des zones marines protégées [conformément à l’article 21 de la directive 2008/56/CE (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»)] (COM(2015) 481 final du 1.10.2015)

Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Gouvernance internationale des océans: un programme pour l’avenir de nos océans (JOIN(2016) 49 final du 10.11.2016)

dernière modification 23.02.2017