Eau potable: normes de qualité essentielles

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Directive 98/83/CE – Qualité des eaux destinées à la consommation humaine

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

POINTS CLÉS

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 25 décembre 1998. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 25 décembre 2000.

DÉVELOPPEMENT LIÉ

CONTEXTE

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

* TERMES CLÉS

Eaux destinées à la consommation humaine: toutes les eaux, soit en l’état, soit après traitement, destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d’aliments ou à d’autres usages domestiques. Elles peuvent provenir du robinet, d’un camion-citerne ou d’un bateau-citerne, ou être fournies en bouteilles ou en conteneurs.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 330 du 5.12.1998, p. 32-54)

Les modifications successives de la directive 98/83/CE ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 20.02.2017