Convention de Berne

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe

Décision 88/72/CEE — conclusion de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe

QUEL EST L’OBJET DE CETTE CONVENTION ET DE CETTE DÉCISION?

POINTS CLÉS

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

La convention de Berne est entrée en vigueur le 6 juin 1982.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (JO L 38 du 10.2.1982, p. 3-32)

Décision 82/72/CEE du Conseil, du 3 décembre 1981, concernant la conclusion de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne) (JO L 38 du 10.2.1982, p. 1-2)

DOCUMENTS LIÉS

Décision 98/746/CE du Conseil du 21 décembre 1998 concernant l’approbation, au nom de la Communauté, de la modification des annexes II et III de la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe arrêtée lors de la dix-septième réunion du comité permanent de la convention (JO L 358 du 31.12.1998, p. 114)

dernière modification 15.05.2020