Les plus importants ports de l'Union européenne (UE) ainsi que le transport de marchandises et de passagers par mer font l'objet d'une opération statistique conduite par les États membres et ensuite réélaborée au niveau de la Communauté.

Directive 95/64/CE du Conseil du 8 décembre 1995 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer [Voir actes modificatifs].

Les travaux statistiques communautaires contribuent à la bonne connaissance du marché des transports maritimes et permettent d'évaluer l'ampleur et le développement des transports qui intéressent les plus grands ports de l'Union européenne. La présente directive établit les conditions et les modalités à suivre pour que les États membres collectent des données comparables, fiables, synchronisées et régulières.

Chaque État membre contribue aux statistiques communautaires en matière de transports maritimes en transmettant à l' office statistique des Communautés européennes les informations relatives aux marchandises, aux passagers et aux navires faisant escale dans les ports situés sur leur territoire. Dans ce but, les ports traitant annuellement plus d'un million de tonnes de marchandises ou enregistrant plus de 200 000 mouvements de passagers sont sélectionnés. Les navires d'une jauge brute inférieure à 100 peuvent être exclus de cette opération statistique.

La présente directive contient, dans ses annexes, les informations qui doivent être collectées en matière de marchandises, passagers, navires et ports. De plus, la directive fournit la classification des types de fret, la nomenclature statistique de transport et la géonomenclature identifiant les zones côtières maritimes, la nationalité, le type et la classe de taille des navires.

Dans son travail de coordination des données nationales, la Commission est assistée par le comité du programme statistique.

Références

Acte	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal Officiel
Directive 95/64/CE	19.1.1996	1.1.1997	JO L 320 du 30.12.1995

Acte(s) modificatif(s)	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal Officiel
Décision 98/385/CE	14.5.1998	-	JO L 174 du 18.6.1998
Décision 2000/363/CE	-	-	JO L 132 du 5.6.2000
Règlement (CE) n° 1882/2003	20.11.2003	-	JO L 284 du 31.10.2003
Décision 2005/366/CE	-	-	JO L 123 du 17.5.2005
Règlement (CE) n° 1304/2007	28.11.2007	-	JO L 290 du 8.11.2007

Les modifications et corrections successives à la directive 95/64/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée (pdf) n'a qu'une valeur documentaire.

Décision 2001/423/CE de la Commission du 22 mai 2001 concernant les modalités de publication ou de diffusion des données statistiques collectées en vertu de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [Journal officiel L 151 du 7.6.2001]. La présente décision établit la périodicité, la confidentialité et le niveau de détail des données diffusées dans le cadre de la directive relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer.

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 20 février 2001 conformément à l'article 8 de la directive 95/64/CE [COM (2001) 93 final - Non publié au Journal officiel].

L'expérience de mise en œuvre de la directive 95/64/CE entre 1997 et 2000 a été, dans l'ensemble, positive. L'établissement du système de rapport dans les 13 États membres de l'UE concernés, dans un total de presque 1100 ports, a impliqué des ressources et des efforts à tous les niveaux: ports, administrations nationales compétentes et la Commission.

En janvier 2000, après la période de transition, la majorité des États membres étaient prêts à produire les statistiques requises. Jusqu'en novembre 2000, la Commission a reçu la majorité des données pour les trois premières années de référence. Cependant, l'information recueillie est incomplète, avec des répercussions négatives sur le calcul des totaux UE.

Décision 2000/363/CE de la Commission du 28 avril 2000 relative aux modalités d'application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer [Journal officiel L 132 du 5.6.2000].

Décision 98/385/CE de la Commission du 13 mai 1998 relative aux modalités d'application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer [Journal officiel L 174 du 18.6.1998].