Sécurité routière: permis de conduire

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

POINTS CLÉS

La directive prévoit ce qui suit:

Reconnaissance mutuelle des permis de conduire

Les permis de conduire délivrés par les pays de l’Union européenne (UE) sont mutuellement reconnus. Les catégories de permis de conduire sont les suivantes:

Un tableau des équivalences entre ces catégories et celles figurant sur les permis de conduire délivrés par les pays de l’UE avant cette directive est repris dans la décision (UE) 2016/1945.

Conditions de délivrance des permis de conduire

Examinateurs du permis de conduire

Amendement suite à la pandémie de COVID-19

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 19 janvier 2007 et devait être transposée dans le droit national des pays de l’UE le 19 janvier 2011 au plus tard. Les pays de l’UE doivent appliquer les règles de la directive à compter du 19 janvier 2013.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (refonte) (JO L 403 du 30.12.2006, p. 18-60)

Les modifications successives de la directive 2006/126/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports (JO L 165 du 27.5.2020, p. 10-24)

Décision (UE) 2016/1945 de la Commission du 14 octobre 2016 concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire (JO L 302 du 9.11.2016, p. 62-162)

Règlement (UE) no 575/2014 de la Commission du 27 mai 2014 modifiant le règlement (UE) no 383/2012 établissant les prescriptions techniques relatives aux permis de conduire munis d’un support de mémoire (microprocesseur) (JO L 159 du 28.5.2014, p. 47-49)

Règlement (UE) no 383/2012 de la Commission du 4 mai 2012 modifiant le règlement (UE) no 383/2012 établissant les prescriptions techniques relatives aux permis de conduire munis d’un support de mémoire (microprocesseur) (JO L 120 du 5.5.2012, p. 1-11)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 22.09.2020