Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’UE

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CEE) no 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’UE (règlement relatif aux créneaux horaires)

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT ?

Il vise à garantir que, lorsque la capacité d’un aéroport est insuffisante, les créneaux horaires* de décollage et d’atterrissage disponibles sont utilisés de manière efficace et attribués de façon équitable, non discriminatoire et transparente.

POINTS CLÉS

Coordonnateur/facilitateur d’horaires

Capacité d’un aéroport

Comité de coordination

Procédure d’attribution des créneaux horaires

Application

Modifications

Le règlement d’origine a été modifié à 7 reprises:

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 22 février 1993.

CONTEXTE

TERMES CLÉS

Créneau horaire: une autorisation accordée par un coordonnateur pour utiliser toutes les infrastructures aéroportuaires qui sont nécessaires pour la prestation d’un service aérien dans un aéroport coordonné à une date et une heure précises, aux fins de l’atterrissage ou du décollage.
Aéroport coordonné: un aéroport très saturé où la demande dépasse les capacités au cours d’une période donnée et où, pour atterrir ou décoller, un transporteur aérien doit s’être vu attribuer un créneau horaire par un coordonnateur.
Aéroport à facilitation d’horaires: un aéroport susceptible d’être saturé à certaines périodes et dans lequel un facilitateur d’horaires a été désigné pour faciliter les activités des transporteurs aériens qui exploitent ou qui ont l’intention d’exploiter des services dans cet aéroport.
Séries de créneaux horaires: au moins cinq créneaux horaires demandés et attribués pour la même heure le même jour de la semaine au cours d’une période de planification.

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (JO L 14 du 22.1.1993, p. 1-6)

Les modifications successives du règlement (CEE) no 95/93 ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à l’application du règlement (CE) no 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, tel que modifié [COM (2008) 227 final du 30.4.2008]

Communication de la Commission sur l’application du règlement (CE) no 793/2004 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté [COM(2007) 704 final du 15.11.2007]

dernière modification 29.03.2021