Règles applicables au séjour de longue durée des citoyens non européens

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2003/109/CE – statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

QUEL EST L’OBJECTIF DE CETTE DIRECTIVE?

POINTS CLÉS

Cette législation ne s’applique pas au Royaume-Uni, à l'Irlande ou au Danemark, car ces pays bénéficient de dispositions spéciales en matière de politique d’immigration et d’asile.

En 2011, cette directive a été modifiée pour couvrir les citoyens non européens tels que les réfugiés ou les apatrides, qui bénéficient d’une protection internationale.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 23 janvier 2004. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 23 janvier 2006.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

* TERMES CLÉS

Ressortissants de pays tiers: toute personne qui n'est pas citoyenne d’un pays de l’UE.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (JO L 16 du 23.1.2004, p. 44-53)

Les modifications et corrections successives de la directive 2003/109/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat (JO L 375 du 23.12.2004, p. 12-18)

Directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (JO L 132 du 21.5.2016, p. 21-57)

dernière modification 23.08.2016