Commerce international de produits chimiques dangereux (Convention de Rotterdam)

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Convention de Rotterdam

Décision 2003/106/CE relative à l’approbation de la convention de Rotterdam

Décision 2006/730/CE relative à la conclusion de la convention de Rotterdam

QUEL EST L’OBJET DE CETTE CONVENTION ET DE CES DÉCISIONS?

POINTS CLÉS

La convention:

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

La convention est entrée en vigueur le 24 février 2004.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (JO L 63 du 6.3.2003, p. 29-47)

Décision 2003/106/CE du Conseil du 19 décembre 2002 concernant l’approbation, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (JO L 63 du 6.3.2003, p. 27-28)

Décision 2006/730/CE du Conseil du 25 septembre 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (JO L 299 du 28.10.2006, p. 23-25)

DOCUMENT LIÉ

Règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (JO L 201 du 27.7.2012, p. 60-106)

Les modifications successives du règlement (UE) no 649/2012 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 06.08.2020