Sécurité des produits: règles générales

L’Union européenne (UE) entend garantir un niveau élevé de sécurité des consommateurs lors de leurs achats de produits commercialisés en Europe.

ACTE

Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits

SYNTHÈSE

L’Union européenne (UE) entend garantir un niveau élevé de sécurité des consommateurs lors de leurs achats de produits commercialisés en Europe.

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle impose aux entreprises de veiller à la sûreté des articles mis en vente et de prendre des mesures correctives s’il s’avère que ce n’est pas le cas.

La directive introduit un système d’alerte rapide de l’UE visant les produits* non alimentaires dangereux. Ce système permet aux autorités nationales de partager rapidement des informations sur les mesures à prendre en vue de retirer ces produits du marché.

POINTS CLÉS

À PARTIR DE QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle est en vigueur depuis le 15 janvier 2002.

TERMES CLÉS

* Produit: tout article destiné à la vente ou susceptible d’être utilisé par les consommateurs, qu’il soit neuf, d’occasion ou reconditionné.

Pour plus de détails, veuillez consulter la directive relative à la sécurité générale des produits.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 2001/95/CE

15.1.2002

15.1.2004

JO L 11 du 15.1.2002, p. 4-17

Acte(s) modificatif(s)

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Règlement (CE) no 765/2008

1.1.2010

-

JO L 218 du 13.8.2008, p. 30-47

Règlement (CE) no 596/2009

7.8.2009

-

JO L 188 du 18.7.2009, p. 14-92

ACTES LIÉS

Décision2010/15/UE de la Commission du 16 décembre 2009 définissant les lignes directrices pour la gestion du système communautaire d’échange rapide d’informations (RAPEX) et de la procédure de notification établis respectivement par l’article 12 et l’article 11 de la directive 2001/95/CE (directive relative à la sécurité générale des produits) (JO L 22, 26.1.2010, p. 1-64)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits (JO C 38 du 17.2.2009, p. 11-14)

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits [COM(2008) 905 final du 14 janvier 2009]

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des produits de consommation et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE [COM(2013) 78 final du 13 février 2013]

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance du marché des produits et modifiant les directives du Conseil 89/686/CEE et 93/15/CEE, les directives du Parlement européen et du Conseil 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 1999/5/CE, 2000/9/CE, 2000/14/CE, 2001/95/CE, 2004/108/CE, 2006/42/CE, 2006/95/CE, 2007/23/CE, 2008/57/CE, 2009/48/CE, 2009/105/CE, 2009/142/CE et 2011/65/UE, ainsi que les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 305/2011, (CE) no 764/2008 et (CE) no 765/2008 [COM(2013) 75 final du 13 février 2013]

dernière modification 14.09.2015