Règles de l’Union européenne relatives à l’autorisation, à l’importation et à la production de médicaments vétérinaires

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle établit les règles de l’Union européenne (UE) relatives à l’autorisation, à la fabrication, à la surveillance, à la vente, à la distribution et à l’utilisation de médicaments vétérinaires*.

Elle sera abrogée et remplacée par le règlement (UE) 2019/6 à partir du 28 janvier 2022.

POINTS CLÉS

Abrogation

La directive 2001/82/CEE sera abrogée et remplacée par le règlement (UE) 2019/6 à partir du 28 janvier 2022.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 18 décembre 2001.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

TERMES CLÉ

Médicaments vétérinaires: Toute substance ou composition possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies animales.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (JO L 311 du 28.11.2001, p. 1-66)

Les modifications successives de la directive 2001/82/CE ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENT LIÉ

Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (JO L 4 du 7.1.2019, p. 43-167)

dernière modification 07.07.2016