Règlement intérieur du Conseil de l’Union européenne

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision 2009/937/UE portant adoption du règlement intérieur du Conseil

QUEL EST L’OBJET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR?

POINTS CLÉS

Le Conseil est l’institution de l’UE où se réunissent les représentants des pays de l’UE. Chaque pays est représenté par un représentant au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de son pays. Le Conseil exerce des fonctions législatives avec le Parlement européen. Il adopte des actes législatifs, suivant la procédure législative ordinaire ou la procédure législative spéciale. Le Conseil exerce des fonctions budgétaires conjointement avec le Parlement européen. Enfin, le Conseil assume des fonctions de définition des politiques et de coordination.

Formations du Conseil

La présidence du Conseil de l’Union européenne

Coreper, comités et groupes de travail

Fonctionnement du Conseil

Vote à la majorité qualifiée

Le 1er novembre 2014, une nouvelle procédure de majorité qualifiée, la «double» majorité, a été introduite.

Transparence et publication des actes du Conseil

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT INTÉRIEUR S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1er décembre 2009.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision 2009/937/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 325 du 11.12.2009, p. 35-61)

Les modifications successives de la décision 2009/937/UE ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENT LIÉ

Décision (UE) 2020/430 du Conseil du 23 mars 2020 portant dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19 (JO L 88I du 24.3.2020, p. 1-2)

dernière modification 19.06.2020