Carte bleue européenne — Entrée et séjour des travailleurs hautement qualifiés

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2009/50/CE — Conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays non membres de l’Union européenne aux fins d’un emploi hautement qualifié

QUEL EST L’OBJETIF DE CETTE DIRECTIVE?

POINTS CLÉS

Examen et propositions

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Cette directive s’applique depuis le 19 juin 2009. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 19 juin 2011.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, veuillez consulter «Legal migration and Integration» (Commission européenne).

TERMES CLÉS

Travailleur hautement qualifié: personne qui est rémunérée et qui possède une compétence spécifique attestée par des qualifications professionnelles élevées.
Carte bleue européenne: titre de travail et de séjour portant la mention «Carte bleue européenne», permettant à son titulaire de vivre et de travailler dans le pays de l’UE qui le lui a délivré.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié (JO L 155 du 18.6.2009, p. 17-29)

DOCUMENTS LIÉS

Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE (JO L 158 du 30.4.2004, p. 77-123). Texte republié dans le rectificatif (JO L 229 du 29.6.2004, p. 35-48).

Les modifications successives de la directive 2004/38/CE ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (JO L 180 du 29.6.2013, p. 60-95)

Directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (JO L 132 du 21.5.2016, p. 21-57)

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive 2009/50/CE du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié («Carte bleue européenne») [COM(2014) 287 final, 22.5.2014]

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi nécessitant des compétences élevées [COM(2016) 378 final, 7.6.2016]

Commission staff working document — Impact Assessment — Accompanying the document Proposal for a Directive of the European Parliament and the Council on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly skilled employment and repealing Directive 2009/50/EC [SWD(2016) 193 final, 7.6.2016]

Document de travail des services de la Commission — Résumé de l’analyse d’impact — Accompagnant le document: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi nécessitant des compétences élevées [SWD(2016) 194 final, 7.6.2016]

dernière modification 14.09.2017