L'effet direct du droit européen

Le principe d’effet direct permet aux particuliers d’invoquer directement une norme européenne devant une juridiction nationale ou européenne. Ce principe ne concerne que certains actes européens, il est par ailleurs soumis à plusieurs conditions.

L’effet direct du droit européen est, avec le principe de primauté , un principe fondamental du droit européen. Il a été consacré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Il permet aux particuliers d’invoquer directement le droit européen devant les tribunaux, indépendamment de l’existence de textes issus du droit national.

Le principe d’effet direct garantit ainsi l’applicabilité et l’efficacité du droit européen dans les pays de l'UE. Cependant, la CJUE a défini plusieurs conditions afin qu’un acte juridique européen soit directement applicable. L’effet direct d’un acte peut, de plus, ne concerner que les relations entre un particulier et un pays de l'UE ou être étendu aux relations entre tous les particuliers.

Définition

L’effet direct du droit européen a été consacré par la Cour de justice dans l’arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963. Dans cet arrêt, la Cour énonce que le droit européen engendre non seulement des obligations pour les pays de l'UE mais également des droits pour les particuliers. Les particuliers peuvent ainsi se prévaloir de ces droits et invoquer directement des normes européennes devant les juridictions nationales et européennes. Il n’est alors pas nécessaire que le pays de l'UE reprenne la norme européenne concernée dans son ordre juridique interne.

Effet direct horizontal et vertical

L’effet direct revêt deux aspects: un effet vertical et un effet horizontal.

L’effet direct vertical joue dans les relations entre les particuliers et le pays. Cela signifie que les particuliers peuvent se prévaloir d’une norme européenne vis-à-vis du pays.

L’effet direct horizontal joue dans les relations entre les particuliers. Cela signifie qu’un particulier peut se prévaloir d’une norme européenne vis-à-vis d’un autre particulier.

Selon le type d’acte concerné, la Cour de justice a accepté, soit un effet direct complet (c’est-à-dire un effet direct horizontal et un effet direct vertical), soit un effet direct partiel (limité à l’effet direct vertical).

Effet direct et droit primaire

Concernant le droit primaire, c’est-à-dire les textes au sommet de l’ordre juridique européen, la Cour de justice a posé dans l’arrêt Van Gend en Loos le principe de l’effet direct. Toutefois, elle a indiqué comme condition que les obligations soient précises, claires, inconditionnelles, et qu’elles n’appellent pas de mesures complémentaires, de nature nationale ou européenne.

Dans l’arrêt Becker (arrêt du 19 janvier 1982), la Cour de justice refuse l’effet direct dès lors que les pays possèdent une marge de manœuvre concernant la mise en œuvre de la disposition visée (arrêt du 12 décembre 1990, Kaefer et Procacci) et ce, aussi minime soit-elle.

Effet direct et droit dérivé

Le principe d’effet direct concerne également les actes issus du droit dérivé, c’est-à-dire adoptés par les institutions sur la base des traités fondateurs. Cependant, la portée de l’effet direct dépend du type d’acte:

14.01.2015