Le droit primaire de l’Union européenne

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Le droit primaire de l’UE

QU’EST-CE QUE LE DROIT PRIMAIRE?

POINTS CLÉS

Le droit primaire, également dénommé sources primaires, est issu des instruments de l’UE suivants:

Champ d’application du droit primaire:

CONTEXTE

Mis à part le droit primaire, le droit de l’UE repose sur des sources dérivées et subsidiaires:

Les accords internationaux avec des pays non membres de l’UE ou avec des organisations internationales font également partie intégrante du droit de l’UE. Ces accords sont distincts du droit primaire et du droit dérivé, constituant ainsi une catégorie sui generis. Conformément à certains arrêts de la CJUE, ils peuvent avoir un effet direct et leur valeur juridique est supérieure au droit dérivé, qui doit par conséquent y être conforme.

DOCUMENT PRINCIPAL

Versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Protocoles — Annexes du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Déclarations annexées à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 — Tableaux de correspondance (JO C 202 du 7.6.2016, p. 1-388)

dernière modification 13.03.2020



(1) Le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union européenne et est devenu un pays tiers (pays non membre de l’UE) à compter du 1er février 2020.