Garantir un commerce protecteur de la faune et de la flore sauvages

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) n° 338/97 — relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

QUEL EST L’OBJET DU RÈGLEMENT ?

POINTS CLÉS

Contrôles des échanges

Organisation et communication

DEPUIS QUAND LE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL ?

Le règlement s'applique depuis le 1er juin 1997.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) nº 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (JO L 61 du 3.3.1997, p. 1–69)

Les modifications successives du règlement (CE) n° 338/97 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée est à titre documentaire uniquement.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement de la Commission (CE) n° 865/2006 du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (JO L 166 du 19.6.2006, p. 1-69)

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Règlement d'exécution (UE) n° 792/2012 de la Commission du 23 août 2012 établissant les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, et modifiant le règlement (CE) n° 865/2006 (JO L 242 du 7.9.2012, p. 13-45)

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Décision (UE) 2015/451 du Conseil du 6 mars 2015 relative à l'adhésion de l'Union européenne à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (JO L 75 du 19.3.2015, p. 1-3)

Règlement d'exécution (UE) 2015/736 de la Commission du 7 mai 2015 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (JO L 117 du 8.5.2015, p. 25-44)

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l’approche adoptée par l’UE en matière de lutte contre le trafic d’espèces sauvages [COM(2014) 64 final du 7 février 2014]

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - plan d'action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages [COM(2016) 87 final du26 février 2016]

dernière modification 27/07/2017