La base de données en ligne des tarifs douaniers intégrés (TARIC)

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CEE) no 2658/87 – Nomenclature tarifaire et statistique et tarif douanier commun

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il établit la base juridique du TARIC, le tarif intégré de l’Union européenne (UE), et introduit un système commun pour le codage et la classification des marchandises, connu sous le nom de nomenclature combinée (NC), qui est essentiel pour le traitement et la publication des statistiques commerciales de l’UE.

POINTS CLÉS

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 10 septembre 1987.

CONTEXTE

Le TARIC, le tarif intégré de l’UE, est une base de données qui regroupe les tarifs douaniers et la législation commerciale et agricole. Cela garantit une application uniforme par les pays de l’UE et fournit une vision claire de toutes les mesures qui doivent être prises par les parties impliquées dans l’importation de marchandises dans l’UE ou dans l’exportation de marchandises depuis l’UE.

Pour plus d’informations, voir:

TERMES CLÉS

Tarif douanier commun: la combinaison de la classification des marchandises et des droits de douane qui sont applicables dans l’ensemble de l’UE à chaque classe de marchandises.

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1-675)

Les modifications successives du règlement (CEE) no 2658/87 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement d’exécution (UE) 2018/396 de la Commission du 13 mars 2018 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 71 du 14.3.2018, p. 36-37)

Règlement d’exécution (UE) 2018/507 de la Commission du 26 mars 2018 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 83 du 27.3.2018, p. 11-12)

dernière modification 07.02.2019