Programme spécifique «Coopération»

Ce programme spécifique vise principalement à renforcer la coopération entre les différents acteurs du monde de la recherche afin de donner des applications concrètes aux technologies et connaissances pour la société européenne. Il permettra de répondre plus efficacement aux défis sociaux, économiques, environnementaux et industriels actuels et à venir. Le présent document expose les caractéristiques et objectifs ainsi que les principales lignes directrices qui constituent le programme. Les objectifs, approches et activités spécifiques sont ensuite détaillés thème par thème.

ACTE

Décision 2006/971/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

SYNTHÈSE

L’un des principaux objectifs du 7e programme-cadre est de faire de l’Europe le premier pôle scientifique et technologique mondial. À cet égard, le programme spécifique «Coopération» vise à soutenir la coopération entre universités, industries, centres de recherche et pouvoirs publics tant au sein de l’Union européenne (UE) qu’avec le reste du monde.

Ce programme spécifique comporte 9 thèmes qui correspondent aux grands domaines porteurs de la connaissance et de la technologie dans lesquels il s’agira de soutenir la coopération transnationale afin de relever les défis sociaux, économiques, environnementaux et industriels:

la santé;
l’alimentation, l’agriculture et la biotechnologie;
les technologies de l’information et de la communication;
les nanosciences, les nanotechnologies, les matériaux et les nouvelles technologies de production;
l’énergie;
l’environnement (changements climatiques inclus);
les transports (aéronautique comprise);
les sciences socio-économiques et humaines;
la sécurité et l’espace.

En termes de budget, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 32 413 millions d'euros pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013.

CARACTÉRISTIQUES ET OBJECTIFS GÉNÉRAUX

Le programme spécifique «Coopération» est destiné à la réalisation de plusieurs objectifs à plus ou moins long terme, réalisation qui permettra de renforcer la compétitivité de l'UE dans les domaines scientifiques et technologiques.

Ces objectifs visent à:

contribuer au développement durable dans le contexte de la promotion de la recherche au niveau d'excellence le plus élevé;
promouvoir des partenariats paneuropéens ambitieux entre secteurs public et privé permettant le développement de technologies fondamentales par le lancement d'Initiatives technologiques conjointes;
améliorer la coordination des programmes de recherche nationaux notamment par le renforcement du mécanisme ERA-NET et la mise en place d'un mécanisme ERA-NET PLUS;
mettre en œuvre, en étroite coopération avec les États membres, quatre initiatives spécifiques, les trois premières dans les domaines de l'assistance à l'autonomie à domicile, la recherche en mer Baltique et la métrologie, la quatrième visant à regrouper les programmes nationaux de recherche relatifs aux PME;
mieux cibler l'approche de la coopération internationale;
développer des réponses adaptées à chaque thème pour faire face aux besoins émergents et nécessités politiques imprévues.

L'apport essentiel de ce programme spécifique consistera essentiellement à réunir les ressources, les disciplines et l'excellence scientifique. En outre, la meilleure coordination des politiques nationales, la diffusion des résultats dans l'ensemble de l'Union, la création d'équipes et de réseaux de recherche paneuropéens et la mise en œuvre de travaux liés à des défis paneuropéens renforceront l'intégration de la recherche et du développement au niveau européen.

Afin d'optimiser le suivi de la mise en œuvre du programme, il est prévu de mettre en place des indicateurs de performances et ce, à trois niveaux:

des indicateurs quantitatifs et qualitatifs montrant la voie du progrès scientifique et technique (normes, outils, procédés, techniques, services, etc.);
des indicateurs de gestion servant à suivre les performances en interne et à faciliter le processus décisionnel au niveau de l'encadrement supérieur (exécution du budget, délai de signature des contrats, délai de paiements, etc.);
des indicateurs de résultats servant à évaluer l'efficacité globale de la recherche par rapport aux objectifs globaux de l'UE (incidence sur la réalisation des objectifs de Lisbonne, de Göteborg, de Barcelone et autres) ainsi qu'au niveau du programme spécifique (contribution aux performances scientifiques, technologiques et économiques de l'UE).

LES THÈMES: LIGNES DIRECTRICES

La mise en œuvre des neuf thèmes (voir ci-dessus) sur lesquels portera l'action de l'UE présente plusieurs implications:

la promotion de la pluridisciplinarité au travers d'approches conjointes multi-thématiques de sujets de recherche et de développement technologique;
l'adaptation de l'agenda à l'évolution des besoins et des possibilités («besoins émergents» et «nécessités politiques imprévues»);
le renforcement de la coordination au niveau de la diffusion des connaissances et du transfert des résultats de la recherche via notamment le financement d'initiatives de mise en réseau/courtage, de séminaires et de manifestations, ainsi que par l'assistance apportée par des experts extérieurs ainsi que des services d'information;
la dynamisation de la participation des petites et moyennes entreprises (PME), entre autres grâce à l'amélioration des procédures financières et administratives, à une meilleure prise en compte de leurs besoins ainsi qu'à la mise en œuvre d'actions de soutien;
le respect des aspects éthiques fondamentaux dont les principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'UE mais également des aspects sociaux, juridiques, socio-économiques, culturels et d'égalité des genres;
la promotion de la recherche collaborative afin d'accroître la renommée du savoir-faire européen à l'échelle mondiale;
la mise en place, dans certaines conditions (valeur ajoutée, solidité de l'engagement, impossibilité d'atteindre l'objectif avec les instruments existants, etc.), d'initiatives technologiques conjointes combinant investissements privés et financements publics nationaux et européens;
la coordination de programmes de recherche non communautaires (nationaux et régionaux) via le mécanisme ERA-NET au même titre que la participation de la Communauté ;
le soutien à une politique internationale en matière de sciences et de technologies au travers d'actions de coopération internationale telles que des partenariats stratégiques de recherche avec des pays tiers ou encore la résolution de problèmes selon le principe de l'intérêt et de l'avantage réciproques.

Santé

En matière de santé, l’objectif du programme est double. Il consiste d’une part à améliorer les conditions de santé tant au niveau européen qu’au niveau mondial, et d’autre part à renforcer la compétitivité des industries et entreprises européennes actives dans le domaine.

En termes d'approche, l'accent sera mis sur:

la recherche translationnelle (transpositions des découvertes fondamentales en applications cliniques);
l'élaboration et la validation de nouvelles thérapies;
la communication sur les résultats de la recherche;
la mise en œuvre de méthodes de promotion de la santé, de prévention et de lutte contre la propagation des maladies, d'outils et technologies de diagnostique, ainsi que de systèmes de soins de santé durables et efficaces (santé infantile et vieillissement démographique).

Le thème comprendra trois grands domaines d'activité:

le développement des biotechnologies et des outils génériques et technologiques au service de la santé humaine;
le renforcement de la recherche translationnelle;
l'optimisation des prestations de soins de santé.

Le budget alloué à ce thème s'élèvera à 6 100 millions d'euros.

Alimentation, agriculture et biotechnologie

Dans ce domaine, l'objectif est de créer une bioéconomie européenne fondée sur la connaissance et réunissant l'ensemble des parties prenantes dont la communauté scientifique et les industries. Il s'agira essentiellement d'adapter la recherche à l'évolution des défis sociaux et économiques actuels (alimentation saine, développement durable, production et changements climatiques, etc.).

Au niveau de l'approche, l'accent sera mis principalement sur:

la gestion, la production et la consommation durables de ressources biologiques ;
l'éco-efficacité et la compétitivité des PME (représentant 90 % du secteur agro-alimentaire).

En termes d'activités, cela se traduira par:

le développement d'une production et d'une gestion durables des ressources biologiques du sol, des forêts et de l'environnement aquatique;
l'optimisation de l'équilibre entre alimentation, santé et bien-être;
l'exploitation des sciences du vivant et des biotechnologies à des fins non alimentaires (énergie, industrie, etc.).

Le budget alloué à ce thème s'élèvera à 1 935 millions d'euros.

Technologies de l'information et de la communication

L'objectif est ici d'améliorer la compétitivité de l'industrie européenne au même titre que l'adaptabilité des technologies de l'information et de la communication (TIC) afin de faire face à l'évolution des besoins de la société et de l'économie européennes.

L'approche adoptée privilégie:

le renforcement de la base scientifique et technologique de l'Europe dans le domaine des TIC;
la stimulation de l'innovation par l'utilisation des TIC;
la concrétisation des progrès réalisés en avantages concrets pour les citoyens, les entreprises, l'industrie et les pouvoirs publics d'Europe.

Les différentes activités envisagées se concentreront sur:

la recherche stratégique d'applications innovantes des TIC;
l'intégration des technologies à tous les secteurs de la société au travers d'actions de collaboration et de mise en réseau, de soutien à des initiatives technologiques conjointes et de coordination des programmes nationaux.

Le budget alloué à ce thème s'élèvera à 9 050 millions d'euros.

Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production

Dans ce domaine, l'objectif consiste à la fois à améliorer la compétitivité de l'industrie européenne mais également à assurer la transition d'une industrie de ressources vers une industrie de connaissances.

Afin de réaliser cet objectif, deux types d'approche sont envisagés:

à court terme, il s'agira de se concentrer sur la convergence des connaissances et des compétences;
à long terme, il est prévu d'exploiter au maximum les perspectives offertes par les nanosciences et les nanotechnologies pour créer une industrie ainsi qu'une économie de la connaissance.

En termes d'activités, la priorité sera donnée à l'élaboration interdisciplinaire de nouveaux produits et matériaux mais également de nouveaux procédés et techniques.

Le budget alloué à ce thème s'élèvera à 3 475 millions d'euros.

Énergie

S'agissant de ce thème, la transformation du système énergétique actuel fondé sur les combustibles fossiles en un système durable, diversifié et rentable, capable de faire face aux défis imminents (dépendance énergétique, changements climatiques, compétitivité), constituera l'objectif premier.

Au niveau de l'approche, la recherche sera donc axée sur le développement de technologies rentables afin d'améliorer tant la rentabilité que la compétitivité de l'économie energétique de l'Europe.

Les applications sont les suivantes:

la mise en œuvre du programme «hydrogène et piles à combustible»;
le développement de technologies permettant la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables;
la mise en place de technologies pour la production de combustibles renouvelables;
l'optimisation de l'utilisation de sources d'énergie renouvelables pour le chauffage et le refroidissement;
le développement de procédés de captage et de stockage du CO2;
le développement de technologies de charbon propre;
la mise en place de réseaux énergétiques intelligents (rendement, souplesse, sécurité, fiabilité);
l'accroissement du rendement énergétique;
l'utilisation des connaissances au service de la politique énergétique.

Le budget alloué à ce thème s'élèvera à 2 350 millions d'euros.

Environnement

À ce niveau, le défi majeur est de développer les technologies nécessaires qui permettront de réaliser l'équilibre entre activités humaines et gestion durable de l'environnement et de ses ressources.

Pour ce faire, l'accent sera mis sur:

la mise en place d'outils de prévention et d'atténuation des changements climatiques;
la mise en œuvre des engagements internationaux de l'UE et de ses États membres ;
la promotion d'écotechnologies innovantes;
la coordination des programmes nationaux;
le renforcement de la diffusion des résultats de la recherche.

Concernant les activités à mener, le programme spécifique prévoit de mener des recherches dans plusieurs domaines afin d'apporter les réponses adéquates aux défis à venir:

le fonctionnement du système climatique et du système Terre;
les interactions entre les facteurs de risques environnementaux et la santé humaine ;
la gestion des catastrophes naturelles;
la conservation et gestion durable des ressources naturelles et anthropiques ;
l'évolution des environnements marins;
l'exploitation des écotechnologies pour la gestion et la conservation durables de l'environnement;
l'évaluation, vérification et expérimentation des technologies;
l'observation de la Terre;
le développement d'outils d'évaluation.

Le budget alloué à ce thème s'élèvera à 1 890 millions d'euros.

Transports

En matière de transports, l'objectif est avant tout de mettre en place des structures à la fois plus compétitives, plus sûres mais également plus écologiques.

En termes d'approche, la priorité sera donnée à l'élaboration et à la mise en œuvre de nouvelles politiques mettant les avancées technologiques au service de transports européens durables. À cet égard, le système européen de navigation mondiale par satellite qui comprend Galileo et EGNOS offre de nombreuses potentialités qu'il convient d'exploiter.

Tant au niveau du transport aérien qu'au niveau du transport de surface (rail, route, voies navigables), diverses activités sont prévues.

Pour le transport aérien:

l'écologisation des réseaux de transport;
l'augmentation du rendement temporel (ponctualité, gestion du trafic, etc.);
l'amélioration de la satisfaction et de la sécurité du passager;
l'optimisation du rapport coût-efficacité;
le renforcement de la protection des aéronefs et des passagers;
l'exploration de nouvelles technologies.

Pour le transport de surface:

l'écologisation des réseaux de transports;
la promotion des transports publics et le désengorgement des axes de transport ;
la mise en place d'une mobilité urbaine durable;
l'amélioration de la sécurité et de la sûreté;
le renforcement de la compétitivité.

Le budget alloué à ce thème s'élèvera à 4 160 millions d'euros.

Sciences socio-économiques et humaines

L'amélioration des connaissances relatives aux différents défis socio-économiques auxquels l'Europe est confrontée (croissance, emploi, compétitivité, etc.) apparaît comme un objectif à atteindre afin de faire progresser les politiques ayant trait à ceux-ci.

Pour ce faire, outre la recherche socio-économique et en sciences humaines, les travaux s'appuieront également sur les programmes nationaux pertinents. Les travaux seront facilités par la mise en place de structures de recherche adaptées. Des actions de diffusion spécifiques ciblées sur des groupes déterminés (décideurs politiques notamment) et le grand public seront par ailleurs entreprises (ateliers, conférences, médias, etc.).

Les principales activités consisteront pour l'essentiel à entreprendre des travaux de recherche sur :

les problématiques de la croissance, de l'emploi et de la compétitivité;
les compromis et synergies possibles entre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux dans le contexte mondial;
le développement durable;
les grandes tendances sociétales et leurs implications;
l'Europe dans le monde;
les citoyens dans l'Union européenne;
l'utilisation des indicateurs socio-économiques et scientifiques dans la mise en œuvre des politiques;
l'identification précoce des défis à long terme et des domaines d'intérêt commun.

Le budget alloué à ce thème s'élèvera à 623 millions d'euros.

Sécurité et espace

Dans ces deux domaines, les objectifs visés sont multiples:

développer les technologies et les connaissances axées sur des applications civiles afin de garantir la sécurité des citoyens face aux menaces (terrorismes, criminalité, catastrophes naturelles, accidents industriels, etc.);
permettre une utilisation optimale et concertée des technologies disponibles et en cours de développement, à des fins de sécurité et dans le respect des droits fondamentaux de la personne humaine;
stimuler la coopération entre les fournisseurs et les utilisateurs de solutions en matière de sécurité;
renforcer la base technologique ainsi que la compétitivité de l'industrie européenne de la sécurité;
soutenir un programme spatial européen axé sur des applications telles que le système GMES, au bénéfice des citoyens et de la compétitivité de l'industrie spatiale européenne.

S'agissant de la sécurité, la priorité sera donnée à la dimension civile. La recherche sera multidisciplinaire. Elle reposera sur deux axes: le développement de méthodes ainsi que l'intégration, la démonstration et la validation de technologies. Les activités porteront sur quatre domaines relatifs aux missions de sécurité présentant une valeur ajoutée européenne (protection contre le terrorisme et la criminalité, sécurité des infrastructures et des services d'utilité publique, sécurité des frontières, rétablissement de la sécurité en cas de crise) et sur trois domaines transversaux (intégration et interopérabilité des systèmes de sécurité, sécurité et société, coordination et structuration de la recherche).

Dans le domaine spatial, il s'agira de mettre les technologies satellitaires au service de la société européenne (sécurité, environnement, communication) mais également de soutenir des activités d'exploration de l'espace.

Les budgets alloués à l'espace et à la sécurité s'élèveront respectivement à 1 430 et 1400 millions d'euros.

Contexte

Depuis 1984, l'UE mène une politique de recherche et de développement technologique basée sur des programmes-cadres pluriannuels. Le septième programme-cadre est le deuxième depuis le lancement de la stratégie de Lisbonne en 2000 et doit jouer un rôle primordial pour la croissance et l'emploi en Europe dans les années à venir. La Commission souhaite développer le «triangle de la connaissance» formé par les politiques de recherche, d'éducation et d'innovation pour mettre la connaissance au service du dynamisme économique et du progrès social et environnemental.

Références

Acte	Entrée en vigueur - Date d'expiration	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel
Décision 2006/971/CE	1.1.2007 - 31.12.2013	-	JO L 400 du 30.12.2006

ACTES LIÉS

Communication de la Commission du 29 avril 2009 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les progrès réalisés dans l'exécution du septième programme-cadre de recherche européen [COM(2009) 209 – Non publié au Journal officiel]. Les instruments de recherche conjointe du programme «Coopération» permettent aux entreprises et aux universités de collaborer dans un environnement d’«innovation ouverte» favorisant la libre circulation des connaissances et des technologies. La valeur ajoutée de l'Europe et ses effets structurants sur l’Espace européen de la recherche (EER) sont des critères décisifs dans le choix des thèmes prioritaires, quelles que soient l'ampleur et la portée de l'instrument.

See also