Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) — Garantir la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux dans l’Union européenne

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Règlement (CE) no 178/2002 — Principes généraux et prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires

Règlement (UE) 2019/1381 — Transparence et pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans la chaîne alimentaire

QUEL EST L’OBJET DE CES RÈGLEMENTS?

POINTS CLÉS

Le règlement (UE) 2019/1381 sur la transparence et la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans la chaîne alimentaire modifie principalement le règlement (CE) no 178/2002. Il vise à l’application des points suivants:

DEPUIS QUAND CES RÈGLEMENTS S’APPLIQUENT-T-ILS?

Le règlement (CE) no 178/2002 s’applique depuis le 21 février 2002.

Les nouvelles règles inscrites au règlement modificatif (UE) 2019/1381 s’appliquent à partir du 27 mars 2021.

CONTEXTE

Le règlement (UE) 2019/1381 modifie également huit autres actes sectoriels (c’est-à-dire des actes portant sur des secteurs particuliers) lorsque des aspects liés à la transparence sont en jeu:

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1-24)

Les modifications successives du règlement (CE) no 178/2002 ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la transparence et à la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union dans la chaîne alimentaire, et modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 1829/2003, (CE) n° 1831/2003, (CE) n° 2065/2003, (CE) n° 1935/2004, (CE) n° 1331/2008, (CE) n° 1107/2009, (UE) 2015/2283 et la directive 2001/18/CE (JO L 231 du 6.9.2019, p. 1-28)

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no 178/2002 et le règlement (CE) no 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE (JO L 117 du 5.5.2017, p. 1-175)

Veuillez consulter la version consolidée.

Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (JO L 327 du 11.12.2015, p. 1-22)

Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1-50)

Veuillez consulter la version consolidée.

Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1-6)

Règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (JO L 338 du 13.11.2004, p. 4-17)

Veuillez consulter la version consolidée.

Règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (JO L 268 du 18.10.2003, p. 29-43)

Veuillez consulter la version consolidée.

Règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 268 du 18.10.2003, p. 1-23)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 22.10.2019