Émissions industrielles

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2010/75/UE — relative aux émissions industrielles

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle définit les règles visant à prévenir, ou si cela n’est pas possible, à réduire les émissions industrielles dans l’air, dans l’eau ou dans le sol, ainsi qu’à prévenir la production de déchets, afin d’atteindre un niveau élevé de protection de l’environnement.

POINTS CLÉS

Champ d’application

Autorisation

Règles spécifiques

La directive établit des exigences minimales pour des secteurs précis dans des chapitres distincts. Elle comprend des règles spécifiques concernant:

Abrogation

La directive abroge et remplace sept directives existantes: la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) (directive 2008/1/CE), la directive sur les grandes installations de combustion (directive 2001/80/CE), la directive sur l’incinération des déchets (directive 2000/76/CE), la directive relative aux émissions de solvants (directive 1999/13/CE) et trois directives sur le dioxyde de titane (78/176/CEE, 82/883/CEE, 92/112/CEE).

À PARTIR DE QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 6 janvier 2011 et est entrée en vigueur dans les pays de l’Union européenne le 7 janvier 2013.

CONTEXTE

TERMES CLÉS

Meilleures techniques disponibles (MTD): il s’agit des techniques les plus efficaces en matière de prévention et de réduction des émissions, qui sont réalisables d’un point de vue technique et économiquement viables dans ce secteur.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JO L 334 du 17.12.2010, p. 17-119)

Les modifications successives de la directive 2010/75/UE ont été intégrées au document d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (JO L 26 du 28.1.2012, p. 1-21)

Veuillez voir la version consolidée.

dernière modification 30.06.2020