Législation européenne sur la gestion des déchets

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2008/98/CE relative aux déchets et abrogeant certaines directives

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

POINTS CLÉS

Directive 2008/98/CE

Directive modificatrice (UE) 2018/851

DEPUIS QUAND LA DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

CONTEXTE

MOTS CLÉS

Sous-produit: une substance ou un objet issu d’un processus de production dont le but premier n’est pas la production de cette substance ou de cet objet. La directive établit les conditions dans lesquelles cette substance ou cet objet ne doit pas être considéré comme un déchet.
Régimes de responsabilité élargie des producteurs: un ensemble de mesures prises par les États membres pour veiller à ce que les producteurs de produits assument la responsabilité financière ou la responsabilité financière et organisationnelle de la gestion de la phase «déchet» du cycle de vie d’un produit.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO L 312 du 22.11.2008, p. 3-30)

Des modifications successives de la directive 2008/98/CE ont été apportées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Décision d’exécution (UE) 2019/1004 de la Commission du 7 juin 2019 établissant les règles concernant le calcul, la vérification et la communication des données relatives aux déchets conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution C(2012) 2384 de la Commission (JO L 163 du 20.6.2019, p. 66-100)

Directive (UE) 2015/1127 de la Commission du 10 juillet 2015 modifiant l’annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO L 184 du 11.7.2015, p. 13-15).

Décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l’article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l’article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux (JO L 226 du 6.9.2000, p. 3-24)

Voir la version consolidée.

dernière modification 22.06.2020