Législation européenne sur la gestion des déchets

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2008/98/CE relative aux déchets

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE LA DIRECTIVE?

La directive institue un cadre légal pour le traitement des déchets de l’UE. Elle vise à protéger l’environnement et la santé humaine en soulignant l’importance d’une gestion des déchets appropriée et des techniques de valorisation et de recyclage pour atténuer les pressions sur les ressources et améliorer leur utilisation.

POINTS CLÉS

À PARTIR DE QUAND LA DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

La directive est d'application depuis le 12 décembre 2008. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 12 décembre 2010.

TERME CLÉ

* Un sous-produit est le résultat d’un processus de production dont il n’était pas le but premier. Contrairement aux déchets, il doit être réutilisable. La directive permet à la Commission européenne de définir des critères à respecter selon les substances de manière à différencier les sous-produits des déchets.

CONTEXTE

La production de déchets est un sous-produit inévitable et malheureux de l’activité économique et de la croissance. Ce cycle peut être rompu grâce aux technologies modernes et à une gestion raisonnée.

ACTE

Directive 2008/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO L 312 du 22.11.2008, p. 3-30)

Les modifications successives de la directive 2008/98/UEont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Décision 2014/955/UE de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 370 du 30.12.2014, p. 44-86)

Directive (UE) 2015/1127 de la Commission du 10 juillet 2015 modifiant l’annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO L 184 du 11.7.2015, p. 13-15). Veuillez consulter le rectificatif.

dernière modification 24.02.2016