Performance énergétique des bâtiments

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

POINTS CLÉS

Modifications de la directive originale

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

La directive 2010/31/UE s’applique depuis le 8 juillet 2010 et a dû entrer en vigueur dans les pays de l’UE au plus tard le 9 juillet 2012.

La directive (UE) 2018/844 s’applique depuis le 9 juillet 2018 et entrera en vigueur dans les États membres au plus tard le 10 mars 2020.

CONTEXTE

Le secteur du bâtiment dans l’UE est le principal consommateur d’énergie en Europe. Il utilise 40 % de l’énergie et près de 75 % des bâtiments présentent un faible niveau d’efficacité énergétique. Au vu de ces faibles niveaux d’efficacité énergétique, la décarbonation du parc immobilier constitue l’un des objectifs à long terme de l’UE. Cette directive est un facteur essentiel à l’amélioration de l’efficacité des bâtiments.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

TERMES CLÉS

Système technique de bâtiment: équipement technique pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage intégré, l’automatisation et le contrôle des bâtiments, la production d’électricité sur site d’un bâtiment ou d’une unité de bâtiment, ou combinant plusieurs de ces systèmes, y compris ceux qui utilisent une énergie produite à partir de sources renouvelables.
Bâtiment dont la consommation énergétique est quasi nulle: bâtiment qui présente des performances énergétiques très élevées. La quantité très basse d’énergie requise devrait être couverte dans une très large mesure à partir de sources renouvelables, notamment l’énergie produite à partir de sources renouvelables sur place ou à proximité.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (JO L 153 du 18.6.2010, p. 13-35)

Les modifications successives de la directive 2010/31/UE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Recommandation (UE) 2016/1318 de la Commission du 29 juillet 2016 concernant des lignes directrices destinées à promouvoir des bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle et des meilleures pratiques garantissant que tous les nouveaux bâtiments seront à consommation d’énergie quasi nulle d’ici à 2020 (JO L 208 du 2.8.2016, p. 46-57)

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Progrès réalisés par les États membres vers des bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle [COM(2013) 483 final/2 du 28.6.2013]

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Soutien financier en faveur de l’efficacité énergétique dans les bâtiments [COM(2013) 225 final du 18.4.2013]

Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE [JO L 315 du 14.11.2012, p. 1-56]

Veuillez consulter la version consolidée.

Règlement délégué (UE) no 244/2012 de la Commission du 16 janvier 2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment (JO L 81 du 21.3.2012, p. 18-36)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 08.08.2018