Performance énergétique des bâtiments

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

POINTS CLÉS

Modifications de la directive originale

Système commun facultatif de l’UE d’évaluation du potentiel d’intelligence des bâtiments

En 2020, la Commission a adopté un acte délégué et un acte d’exécution:

Le règlement délégué (UE) 2020/2155 et le règlement d’exécution (UE) 2020/2156 s’appliquent depuis le 10 janvier 2021.

Abrogation

La directive 2010/31/UE sera abrogée et remplacée par la directive (UE) 2024/1275 (voir la synthèse) à partir du 29 mai 2026.

DEPUIS QUAND CES DIRECTIVES S’APPLIQUENT-ELLES?

CONTEXTE

Le secteur du bâtiment dans l’UE est le principal consommateur d’énergie en Europe. Il utilise 40 % de l’énergie et près de 75 % des bâtiments présentent un faible niveau d’efficacité énergétique. Au vu de ces faibles niveaux d’efficacité énergétique, la décarbonisation du parc immobilier constitue l’un des objectifs à long terme de l’UE. Cette directive est un facteur essentiel à l’amélioration de l’efficacité des bâtiments.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

TERMES CLÉS

Système technique de bâtiment. Équipement technique pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage intégré, l’automatisation et le contrôle des bâtiments, la production d’électricité sur site d’un bâtiment ou d’une unité de bâtiment, ou combinant plusieurs de ces systèmes, y compris ceux qui utilisent une énergie produite à partir de sources renouvelables.
Bâtiment dont la consommation d’énergie est quasi nulle. Un bâtiment qui a des performances énergétiques très élevées. La quantité très basse d’énergie requise devrait être couverte dans une très large mesure à partir de sources renouvelables, notamment l’énergie produite à partir de sources renouvelables sur place ou à proximité.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil, du 19 mai 2010, sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (JO L 153 du 18.6.2010, p. 13-35).

Les modifications successives de la directive 2010/31/UE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement délégué (UE) 2020/2155 de la Commission du 14 octobre 2020 complétant la directive (UE) 2010/31 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement d’un système facultatif commun de l’Union européenne pour l’évaluation du potentiel d’intelligence des bâtiments (JO L 431 du 21.12.2020, p. 9-24).

Règlement d’exécution (UE) 2020/2156 de la Commission du 14 octobre 2020 précisant les modalités techniques pour la mise en œuvre efficace d’un système facultatif commun de l’Union pour l’évaluation du potentiel d’intelligence des bâtiments (JO L 431, 21.12.2020, p. 25-29).

Recommandation (UE) 2016/1318 de la Commission du 29 juillet 2016 concernant des lignes directrices destinées à promouvoir des bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle et des meilleures pratiques garantissant que tous les nouveaux bâtiments seront à consommation d’énergie quasi nulle d’ici à 2020 (JO L 208 du 2.8.2016, p. 46-57).

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Progrès réalisés par les États membres vers des bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle [COM(2013) 483 final/2 du 7.10.2013].

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Soutien financier en faveur de l’efficacité énergétique dans les bâtiments [COM(2013) 225 final du 18.4.2013].

Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE (JO L 315 du 14.11.2012, p. 1-56).

Voir la version consolidée.

Règlement délégué (UE) no 244/2012 de la Commission du 16 janvier 2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment (JO L 81 du 21.3.2012, p. 18-36).

Voir la version consolidée.

dernière modification 14.06.2024