Adoption de l’euro

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Règlement (CE) no 974/98 — Concernant l’introduction de l’euro

Article 140 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT ET DE L’ARTICLE 140 DU TFUE?

POINTS CLÉS

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1er janvier 1999.

CONTEXTE

La fin de l’année 2019 marque le 20ème anniversaire de l’introduction de l’euro. Le 1er janvier 1999, 11 pays de l’UE ont fixé leurs taux de change, ont adopté une politique monétaire commune et ont lancé sur les marchés financiers internationaux l’euro en tant que leur nouvelle monnaie commune. Actuellement, l’euro est la monnaie de 19 pays de l’UE.

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro (JO L 139 du 11.5.1998, p. 1-5)

Les modifications successives du règlement (CE) no 974/98 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Troisième partie — Les politiques et actions internes de l’Union — Titre VIII — La politique économique et monétaire — Chapitre 5 — Dispositions transitoires — Article 140 (ex-articles 121, paragraphe 1, 122, paragraphe 2, seconde phrase, et 123, paragraphe 5, TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 108-110)

DOCUMENT LIÉ

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — protocole (no 13) sur les critères de convergence (JO C 202 du 7.6.2016, p. 281-282)

dernière modification 14.02.2019