Des cosmétiques plus sûrs pour les citoyens de l’Union européenne

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) no 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

POINTS CLÉS

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 11 juillet 2013.

CONTEXTE

Pour en savoir plus, veuillez consulter:

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (refonte) (JO L 342 du 22.12.2009, p. 59-209)

Les modifications successives du règlement (CE) no 1223/2009 ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise au point, la validation et l’acceptation juridique de méthodes de substitution à l’expérimentation animale dans le domaine des produits cosmétiques (2018) (COM (2019) 479 final du 15 10 2019)

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Révision du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques en ce qui concerne les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien (COM(2018) 739 final du 7.11.2018)

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les allégations relatives aux produits reposant sur des critères communs dans le domaine des produits cosmétiques (COM(2016) 580 final du 19.9.2016)

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant l’interdiction de l’expérimentation animale et l’interdiction de mise sur le marché dans le secteur des cosmétiques et faisant le point sur les méthodes de substitution à l’expérimentation animale (COM (2013) 135 final du 11 3 2013)

dernière modification 18.05.2021