Exposition à des agents cancérigènes et mutagènes

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2004/37/CE — Protection contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Rectificatif

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle définit les exigences minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant ou susceptibles de résulter d’une exposition à des agents cancérigènes* et mutagènes* au travail. Afin de réduire les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs liés à une telle exposition, elle fixe des mesures de prévention et de protection, ainsi que des limites d’exposition.

POINTS CLÉS

Champ d’application

La directive s’applique à tout mélange ou à toute substance qui répond aux critères de classification des cancérigènes de catégorie 1A ou 1B ou des mutagènes de cellules germinatives de catégorie 1A ou 1B figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008 (Classification, emballage et étiquetage des substances chimiques et de leurs mélanges). En outre, elle s’applique à tout mélange, tout procédé ou toute substance cancérigène visé à l’annexe I de la directive, ainsi qu’à tout mélange ou toute substance rejeté par un procédé visé dans cette même annexe. Suite à la modification de la directive en 2017, cette annexe contient six entrées:

Cette directive ne s’applique pas aux travailleurs uniquement exposés aux rayonnements relevant du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.

Elle s’applique aux travailleurs exposés à l’amiante lorsque les règles qu’elle énonce sont plus favorables à la santé et à la sécurité au travail que celles fixées par la directive 2009/148/CE (Protection des travailleurs contre l’exposition à l’amiante).

La directive 89/391/CEE (Santé et sécurité sur le lieu de travail — Règles générales) s’applique pleinement, sans préjudice de règles plus contraignantes et/ou plus spécifiques contenues dans la présente directive.

Détermination de l’exposition et évaluation des risques

Pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes, la nature, le degré et la durée de l’exposition des travailleurs doivent être déterminés régulièrement pour apprécier tout risque pour la sécurité ou la santé des travailleurs et déterminer les mesures à prendre. Il doit être tenu compte de toutes les voies d’exposition, y compris l’absorption transcutanée et/ou percutanée. Une attention particulière est portée aux travailleurs à risques particulièrement sensibles.

La directive 2014/27/UE aligne la directive 2004/37/CE avec le règlement (CE) no 1272/2008 qui établit un nouveau système européen de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges, sur la base du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques au niveau international.

La directive (UE) 2017/2398 met à jour la directive 2004/37/CE en:

OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS

Réduction et substitution

Les employeurs sont tenus de réduire l’utilisation d’un agent cancérigène ou mutagène, notamment en le remplaçant, si c’est techniquement possible, par une substance, un mélange ou un procédé qui n’est pas ou est moins dangereux.

Dispositions visant à éviter ou à réduire l’exposition

Lorsqu’il n’est pas possible de remplacer l’agent cancérigène ou mutagène, l’employeur doit s’assurer que sa production et son utilisation ont lieu dans un système clos. Si ce n’est techniquement pas possible, ils doivent assurer un niveau d’exposition aussi bas qu’il est techniquement possible.

L’exposition ne doit pas dépasser les valeurs limites indiquées à l’annexe III.

Plusieurs mesures doivent être appliquées par l’employeur lorsqu’un agent cancérigène ou mutagène est utilisé.

Information de l’autorité compétente

Les employeurs mettent à disposition de l’autorité compétente, sur demande, des informations concernant, par exemple, les raisons pour lesquelles des agents cancérigènes ou mutagènes sont utilisés, les mesures préventives prises ou le nombre de travailleurs exposés.

Exposition imprévisible

En cas d’évènements imprévisibles ou d’accidents susceptibles d’entraîner une exposition anormale des travailleurs, l’employeur doit en informer ses travailleurs. Le port de vêtements de protection et d’un équipement individuel de protection respiratoire est obligatoire, l’exposition doit être limitée au strict minimum nécessaire et seuls les travailleurs indispensables doivent être autorisés à travailler dans la zone concernée.

Exposition prévisible

Lorsqu’il existe un risque prévisible d’exposition accrue, par exemple pendant des travaux d’entretien, et après que toutes les autres mesures préventives ont été prises, l’employeur doit décider des mesures nécessaires pour réduire au minimum la durée de l’exposition des travailleurs et pour assurer leur protection pendant ces activités. Un vêtement de protection et un équipement individuel de protection respiratoire doivent être portés, et l’exposition est limitée au strict nécessaire. De plus, les zones dans lesquelles se déroulent ces activités doivent être clairement délimitées et signalées.

Accès aux zones à risque

L’employeur doit limiter l’accès aux zones à risque aux seuls travailleurs amenés à y pénétrer en raison de leur travail ou de leur fonction.

Mesures d’hygiène et de protection individuelle

Les employeurs sont tenus, pour toutes les activités pour lesquelles il existe un risque de contamination, de prendre les mesures d’hygiène et de protection individuelle suivantes:

Le coût de ces mesures ne peut pas être mis à la charge des travailleurs.

Information, formation et consultation des travailleurs

Les employeurs prennent des mesures appropriées pour que les travailleurs et/ou leurs représentants reçoivent une formation suffisante et adéquate concernant:

Les employeurs veillent à apposer un étiquetage clair et lisible sur les récipients, emballages et installations contenant des agents cancérigènes ou mutagènes et à signaler clairement les zones de danger.

Des dispositions appropriées sont prises pour permettre aux travailleurs de vérifier que la directive est correctement appliquée. Ils sont prévenus le plus rapidement possible en cas d’exposition anormale.

L’employeur tient une liste actualisée des travailleurs employés aux activités pour lesquelles il existe un risque concernant leur santé et leur sécurité en matière d’exposition à des agents cancérigènes et mutagènes.

Les travailleurs et/ou leurs représentants sont consultés et participent sur toutes les questions relatives à l’exposition à des agents cancérigènes et mutagènes.

DISPOSITIONS DIVERSES

Surveillance médicale

Les pays de l’Union doivent mettre en place des dispositifs de surveillance médicale des travailleurs afin que, le cas échéant, leur santé fasse l’objet d’une surveillance adéquate avant l’exposition et à intervalles réguliers par la suite. Ces dispositions sont telles qu’il est possible d’appliquer des mesures de médecine individuelles et de médecine du travail. Lorsqu’une surveillance médicale est assurée, un dossier médical individuel est créé.

Suite à la modification de la directive 2004/37/CE par la directive (UE) 2017/2398, la surveillance médicale peut, sur avis d’un médecin ou d’une autorité responsable de la surveillance de la santé des travailleurs, se poursuivre après la fin de l’exposition aussi longtemps que cela est jugé nécessaire pour protéger la santé du travailleur concerné.

Des recommandations pratiques en vue de la surveillance médicale des travailleurs figurent à l’annexe II.

Tous les cas de cancers résultant de l’exposition pendant le travail qui ont été identifiés doivent être notifiés à l’autorité responsable. Les pays de l’Union européenne (UE) doivent tenir compte de ces informations dans leurs rapports soumis à la Commission européenne en vertu de la directive 89/391/CEE.

Évaluation

La directive (UE) 2017/2398 impose à la Commission d’évaluer, dans le cadre de la prochaine évaluation de la mise en œuvre de la directive 2004/37/CE, la nécessité de modifier la valeur limite pour la poussière de silice cristalline alvéolaire.

En outre, d’ici le premier trimestre 2019, la Commission doit, en tenant compte des derniers développements des connaissances scientifiques, évaluer la possibilité de modifier le champ d’application de la présente directive pour inclure les substances reprotoxiques*.

Tenue des dossiers

La liste actualisée des travailleurs exposés que doit tenir l’employeur ainsi que leur dossier médical individuel sont conservés pendant au moins 40 ans après la fin de l’exposition.

Valeurs limites

Suite à la modification de la directive en 2017, l’annexe III contient désormais les valeurs limites pour les substances suivantes:

À la lumière de données scientifiques plus récentes, la directive (UE) 2017/2398 révise les valeurs limites pour le chlorure de vinyle monomère et les poussières de bois durs. Des valeurs limites d’exposition professionnelle ont été introduites pour onze nouveaux agents cancérigènes.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 20 mai 2004. La directive 2004/37/CE codifie et remplace la directive 90/394/CEE et ses modifications successives, les directives 97/42/CE et 1999/38/CE. Les délais pour l’entrée en vigueur de ces directives dans le droit national (au plus tard le 29 avril 2003) restaient inchangés.

Les pays de l’UE doivent transposer les mesures introduites par la directive (UE) 2017/2398 dans leur législation nationale avant le 17 janvier 2020.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

TERMES CLÉS

Agents cancérigènes: substances susceptibles de provoquer un cancer dans l’organisme.
Agents mutagènes: substances qui modifient le matériel génétique d’un organisme.
Substances reprotoxiques: substances capables d’interférer avec la reproduction.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil) (version codifiée) (JO L 158 du 30.4.2004, p. 50-76). Texte publié avec rectificatif (JO L 229 du 29.6.2004, p. 23-34)

Les modifications successives de la directive 2004/37/CE ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Directive (UE) 2017/2398 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (JO L 345 du 27.12.2017, p. 87-95)

Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail (JO L 330 du 16.12.2009, p. 28-36)

Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1-1355)

Voir la version consolidée

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1-8)

Voir la version consolidée

dernière modification 20.04.2018