Jeunesse en action (2007-2013)

Le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013 a pour objectif de développer et de soutenir la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse. Il vise à encourager la participation des jeunes à la vie publique, notamment des plus défavorisés et des handicapés, ainsi que leur esprit d’initiative, d’entreprise et de créativité. Dans cette perspective, le programme définit des objectifs généraux et spécifiques qui sont mis en œuvre à travers cinq actions.

ACTE

Décision n°1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013 [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

Le programme Jeunesse en action pour la période 2007-2013 vise à poursuivre et à renforcer l’action et la coopération de l’Union européenne (UE) mises en œuvre dans le cadre du programme d’action en faveur de la jeunesse pour la période 2000-2006 et du programme pour la promotion des organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la jeunesse (2004-2006). Dans le but d’associer activement les jeunes à la société en tant que citoyens, le programme vise à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’Europe.

Il vise également à contribuer à une éducation et une formation de qualité au sens large et à permettre de développer le sens de la solidarité et la compréhension mutuelle des jeunes.

Objectifs

Le programme comporte cinq objectifs généraux qui sont complémentaires aux activités de l’UE (formation, culture, sport ou emploi) et qui contribuent également au développement des politiques de l’UE (diversité culturelle, cohésion sociale, développement durable et lutte contre les discriminations). Ces objectifs généraux sont divisés en objectifs spécifiques.

L’objectif général «Promouvoir la citoyenneté active des jeunes», qui concerne également la promotion de leur citoyenneté européenne, comporte dix objectifs spécifiques, à savoir:

donner la possibilité aux jeunes ainsi qu’aux organisations qui les représentent de participer au développement de la société et de l’UE;
développer leur sentiment d’appartenance à l’UE;
encourager leur participation à la vie démocratique en Europe;
renforcer la mobilité des jeunes en Europe;
développer l’apprentissage interculturel;
promouvoir les valeurs fondamentales de l’UE;
encourager l’esprit d’initiative, d’entreprise et de créativité;
assurer la participation au programme des jeunes défavorisés, y compris les jeunes handicapés;
assurer et promouvoir le principe d’égalité entre hommes et femmes dans la participation au programme et dans les actions menées;
offrir des possibilités d’apprentissage informel et non formel ayant une dimension européenne et créer des possibilités innovantes dans le cadre de la citoyenneté active.

L’objectif général «Développer la solidarité des jeunes» vise à promouvoir la tolérance et renforcer ainsi la cohésion sociale au moyen de deux objectifs spécifiques:

favoriser l’engagement personnel des jeunes par des activités de volontariat au niveau européen et international;
associer les jeunes aux actions de solidarité de l’UE.

L’objectif général «Favoriser la compréhension mutuelle des jeunes de différents pays» comprend trois objectifs spécifiques:

développer les échanges et le dialogue interculturel entre les jeunes de l’UE et des pays voisins;
favoriser la qualité des structures nationales de soutien aux jeunes, ainsi que le rôle des personnes et des organisations actives dans le domaine de la jeunesse;
développer des projets transnationaux de coopération thématique impliquant les jeunes et les personnes actives dans le domaine de la jeunesse.

L’objectif général «Améliorer la qualité des systèmes de soutien des activités des jeunes et des capacités des organisations de la société civile dans le domaine de la jeunesse» vise à:

contribuer à la mise en réseau des organisations;
développer la formation et la coopération des personnes travaillant dans le domaine de la jeunesse;
stimuler l’innovation en matière d’activités en faveur des jeunes;
améliorer l’information des jeunes, y compris l’accès des jeunes handicapés à celle-ci;
soutenir des projets et initiatives à long terme des organismes régionaux et locaux;
favoriser la reconnaissance des qualifications et des compétences des jeunes;
favoriser l’échange de bonnes pratiques.

L’objectif général «Favoriser la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse» tient compte des aspects locaux et régionaux et se décline en quatre objectifs spécifiques:

encourager l’échange de bonnes pratiques et la coopération entre administrations et responsables politiques;
encourager le dialogue structuré entre les responsables politiques et les jeunes;
améliorer la connaissance et la compréhension de la jeunesse;
contribuer à la coopération entre les différentes formes de volontariat des jeunes au niveau national et international.

Actions

Les cinq actions prévues dans le cadre du programme ont pour but de concrétiser ses objectifs généraux et spécifiques. Elles soutiennent des projets à petite échelle dans lesquels la participation active des jeunes, la visibilité et l’impact des projets au niveau européen sont garantis. Ces projets sont locaux, régionaux, nationaux ou internationaux, y compris des projets similaires de différents pays participants qui sont mis en réseau.

L’action «Jeunesse pour l’Europe» vise principalement à renforcer les échanges entre jeunes dans la perspective d’accroître leur mobilité tout en renforçant leur sentiment d’être citoyens européens. L’accent étant mis sur la participation des jeunes, dans le cadre des projets de sensibilisation aux diversités sociales et culturelles et de compréhension mutuelle ou de projets de renforcement de leur participation aux niveaux linguistique et interculturel. Ces échanges reposent sur des partenariats transnationaux.

Cette action vise également à encourager les jeunes à mettre sur pied leurs propres projets, ce qui favorise leur esprit d’initiative, d’entreprise et de créativité.

Les projets de participation à la vie démocratique favorisant la citoyenneté et la compréhension mutuelle des jeunes entrent également dans le champ de cette action. Ils soutiennent l’implication des jeunes aux niveaux local, régional, national ou international ainsi que des projets et des activités fondés sur des partenariats internationaux destinés à l’échange d’idées, d’expériences et de bonnes pratiques au niveau européen au sujet de projets locaux et régionaux.

L’action «Service volontaire européen» vise à renforcer la participation des jeunes à différentes formes d’activités de volontariat, à l’intérieur et en dehors de l’UE dans la perspective de développer la solidarité entre les jeunes, de promouvoir leur citoyenneté active et de favoriser la compréhension mutuelle entre eux.

Cette action soutient:

le jeune volontaire qui participe à une activité non lucrative et non rémunérée au bénéfice de la collectivité dans tout pays autre que celui de sa résidence pour une période de deux à douze mois;
des projets de volontariat impliquant des groupes de jeunes qui participent à des activités locales, régionales, nationales, européennes ou internationales dans des domaines tels que la culture, le sport, la protection civile, l’environnement et l’aide au développement;
les activités de formation et de conseil aux jeunes volontaires, de coordination entre les partenaires et les initiatives visant à valoriser l’expérience acquise par les jeunes dans le cadre du service volontaire européen.

L’action couvre les frais du volontaire, son assurance, ses frais de subsistance et de voyage ainsi que, le cas échéant, une aide supplémentaire pour les jeunes défavorisés.

Les pays de l’UE et la Commission veillent au respect de normes de qualité comportant une dimension d’éducation non formelle (préparation des jeunes sur les plans personnel, interculturel et technique et soutien personnel continu), la réalité des partenariats ou la prévention des risques.

L’action «Jeunesse dans le monde» contribue au développement de la compréhension mutuelle et à l’engagement actif dans un esprit d’ouverture sur le monde. Cette action vise à soutenir les projets menés avec les pays extérieurs à l’UE qui ont signé des accords avec l’UE dans le domaine de la jeunesse en faveur de l’échange de jeunes et de personnes et des organisations travaillant dans le secteur de la jeunesse. Elle soutient également les initiatives renforçant la compréhension mutuelle, la solidarité et la tolérance des jeunes et la coopération dans le domaine de la jeunesse et de la société civile dans ces pays.

Le programme distingue les projets menés avec les pays voisins (pays partenaires de la politique européenne de voisinage (PEV), Russie et pays des Balkans occidentaux) et ceux menés avec les autres pays extérieurs à l’UE. Sont notamment privilégiés les échanges d’idées et de bonnes pratiques, le développement de partenariats et de réseaux et le développement de la société civile.

L’action «Systèmes d’appui à la jeunesse» soutient:

les organismes actifs au niveau européen, les organisations non gouvernementales (ONG) poursuivant un but d’intérêt général européen et impliquées dans la participation active des jeunes citoyens à la vie publique et à la société et dans la mise en œuvre d’actions de coopération européenne dans ce domaine;
le forum européen de la jeunesse et ses activités comme la représentation des organisations de jeunesse auprès de l’UE, sa fonction de relais d’information auprès des jeunes ou sa contribution au nouveau cadre de coopération dans le domaine de la jeunesse. Les ressources annuelles allouées au forum ne sont pas inférieures à deux millions d’euros même si son budget doit être financé par des sources de provenance externe à l’UE à hauteur de 20 % au moins;
la formation et la mise en réseau des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse comme les responsables de projets ou les conseillers de jeunes. Le soutien peut concerner par exemple les échanges d’expériences et de bonnes pratiques, les activités de partenariats et de réseaux durables et de grande qualité;
les projets pour stimuler l’innovation et la qualité, et les approches novatrices dans ce domaine;
les actions d’information destinées aux jeunes, aux personnes et aux organisations actives dans ce domaine , notamment celles qui améliorent l’accès des jeunes aux informations pertinentes et aux services de communication. Il peut s’agir de portails européens, nationaux, régionaux et locaux s’adressant aux jeunes ou de mesures en faveur de la participation des jeunes à la préparation et à la diffusion de conseils et de produits d’information compréhensibles, conviviaux et ciblés;
les partenariats avec des organismes régionaux ou locaux dont le financement porte sur les projets et les activités de coordination;
le soutien aux structures qui mettent en œuvre le programme: les agences nationales ou les organismes assimilés (coordinateurs nationaux, réseau Eurodesk, plate-forme euro-méditerranéenne de la jeunesse et associations de jeunes volontaires européens, etc.);
la valorisation du programme et de sa mise œuvre par la Commission par l’organisation d’évènements (séminaires, colloques, etc.) ou d’actions d’information.

L’action «Soutien à la coopération européenne dans le secteur de la jeunesse» vise à organiser un dialogue structuré entre les différents acteurs du monde de la jeunesse, à savoir les jeunes, les organisations et les personnes actives dans ce secteur ainsi que les responsables politiques. Les activités peuvent concerner:

la promotion de la coopération et de l’échange d’idées et de bonnes pratiques ainsi que la mise en place des réseaux nécessaires à une meilleure compréhension et connaissance de la jeunesse;
l’organisation de conférences par les présidences de l’Union et de la Semaine européenne de la jeunesse ainsi que le soutien aux objectifs du domaine de la jeunesse au moyen de la méthode ouverte de coordination (MOC) et du pacte européen pour la jeunesse;
la coopération entre les activités de volontariat nationales et internationales pour les jeunes volontaires;
les séminaires portant sur les questions sociales, culturelles et politiques organisés à l’attention des jeunes;
le développement de la coopération politique et la coopération de l’UE avec d’autres organisations internationales (Conseil de l’Europe, l’Organisation des Nations unies, etc.).

Mise en œuvre

Le programme s’adresse aux projets à but non lucratif à l’intention des jeunes, des groupes de jeunes, des personnes et des organisations œuvrant dans le secteur de la jeunesse. Il concerne en principe les jeunes de 15 à 28 ans (sous certaines réserves les jeunes de 13 à 30 ans).

Le programme est ouvert aux pays de l’UE, aux pays de l’ Association européenne de libre-échange (AELE) membres de l’Espace économique européen (EEE), aux pays candidats à l’adhésion à l’UE, aux pays des Balkans occidentaux, à la Suisse (sous réserve d’un accord bilatéral) et aux pays extérieurs à l’UE (ou pays partenaires) ayant signé des accords de coopération dans le domaine de la jeunesse avec l’UE. Il est également ouvert à la coopération avec des organisations internationales agissant dans ce domaine comme le Conseil de l’Europe.

Le programme est doté d’un budget de 885 millions d’euros pour la période 2007-2013.

La Commission et les pays participants qui mettent en œuvre le programme prévoient les structures nécessaires au niveau européen, national, voire régional et local. À ce titre, la Commission est assistée d’un comité de gestion composé de représentants des pays de l’UE et présidé par le représentant de la Commission. La plupart des mesures d’exécution doivent être adoptées conformément à la procédure de gestion. Seules les décisions concernant l’octroi de petites subventions, qui n’impliquent pas des prises de décision sensibles, ne seront pas adoptées en comité. Le programme est principalement géré de façon décentralisée par des agences nationales indépendantes qui doivent répondre aux règles de bonne gestion et faire l’objet d’audits et de contrôles financiers. Toutefois, les projets centralisés sont gérés par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture».

De plus, la Commission et les pays participants prennent les mesures appropriées pour promouvoir la reconnaissance de l’apprentissage non formel et informel en faveur des jeunes (attestations, certificats, etc.) et de l’expérience acquise au titre du programme.

Références

Acte	Entrée en vigueur – Date d’expiration	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel
Décision n° 1719/2006/CE	14.12.2006 – 31.12.2013	-	JO L 327, 24.11.2006

Acte(s) modificatif(s)	Entrée en vigueur– Date d’expiration	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel
Décision n° 1349/2008/CE	25.12.2008 – 31.12.2013	-	JO L 348, 24.12.2008

Les modifications et corrections successives apportées à la décision nº 1719/2006/CE ont été intégrées dans le texte de base. Cette version consolidée est fournie à titre de référence seulement.

ACTES LIÉS

Rapport du 20 avril 2011 de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Conseil des régions – Évaluation intermédiaire du programme «Jeunesse en action» [COM(2011) 220 final – Non publié au Journal officiel].

Décision du Conseil nº 2011/82/EU du 31 janvier 2011 relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme «Jeunesse en action» et dans le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) [Journal officiel L 32 du 8.2.2011].

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à l’animation socio-éducative [Journal officiel C 327 du 4.12.2010].

See also