La deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation « SOCRATES » vise à promouvoir une Europe de la connaissance et à encourager une éducation tout au long de la vie à travers l'apprentissage des langues étrangères, l'encouragement à la mobilité, la promotion de la coopération au niveau européen, l'ouverture aux moyens d'accès à l'éducation et une utilisation accrue des nouvelles technologies dans le domaine de l'éducation.

Décision n° 253/2000/CE, du 24 janvier 2000, du Parlement européen et du Conseil établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation "SOCRATES" [Voir actes modificatifs].

En s'appuyant sur l'expérience de la première phase du programme SOCRATES, ainsi que sur les objectifs définis par la Commission dans sa communication " Pour une Europe de la connaissance ", la présente décision établit la deuxième phase du programme d'action pour la mise en œuvre d'une politique en matière d'éducation SOCRATES, pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2006.

Les deux idées 'maîtresses' qui inspirent SOCRATES II sont : la promotion de l'apprentissage tout au long de la vie et le développement d'une Europe de la connaissance. Les objectifs plus spécifiques de SOCRATES II sont les suivants :

La mise en œuvre de ces objectifs au niveau européen vient en complément des politiques menées par les États membres. La Commission veille à ce que les actions du programme soient cohérentes avec les autres actions et politiques de la Communauté.

Le programme SOCRATES est mis en œuvre à travers huit actions, dont cinq constituent des actions ciblées et les trois suivantes des actions transversales visant à une amélioration de la coordination à l'intérieur de SOCRATES :

Objectif: accroître la qualité de l'enseignement, renforcer la dimension européenne et promouvoir l'apprentissage des langues.

Comenius s'adresse aux acteurs de la communauté éducative et de la société civile (autorités locales, associations, ONG, etc.) afin de réaliser des projets scolaires (au minimum avec trois établissements issus de trois pays participants), des projets linguistiques (concernant deux établissements de deux pays participants) et des projets de développement scolaire (au minimum avec trois établissements issus de trois pays participants) ; des projets de coopération multilatérale entre différents types d'institutions. La Commission octroie en outre des bourses individuelles aux futurs enseignants.

Erasmus est destiné soit aux étudiants afin d'en promouvoir la mobilité soit aux enseignants afin de leur permettre de participer à des échanges, d'élaborer des cours en commun, de programmer des cours intensifs et de participer à la formation de réseaux thématiques

Objectif : compléter Comenius et Erasmus en facilitant l'intégration des adultes exclus du système scolaire.

10. Grundtvig s'adresse aux institutions formelles (écoles, universités) mais également non formelles (associations, musées, etc.) afin de réaliser des projets visant : à améliorer la coopération entre niveaux éducatifs, à créer des partenariats éducatifs, à réaliser des activités de mobilité pour la formation, à constituer des réseaux Grundtvig pour l'échange d'informations.

Objectif : promouvoir de façon ciblée l'apprentissage et l'enseignement des langues.

Lingua s'adresse aux enseignants et aux étudiants issus des institutions formelles ou non formelles d'au moins trois pays se réunissant afin de réaliser des partenariats visant : d'une part à sensibiliser, motiver, informer les citoyens européens à l'apprentissage des langues et d'autre part à développer des outils techniques facilitant l'apprentissage des langues.

Objectif : encourager l'usage des technologies de l'information et de la communication (TIC), du multimédia et de l'éducation ouverte à distance (EOD).

Minerva s'adresse aux enseignants et étudiants, issus du monde scolaire et universitaire, mais également du monde de l'industrie du multimédia, des TIC et de la société civile, afin de réaliser des projets visant : à mieux comprendre l'innovation, à concevoir de nouvelles méthodes pédagogiques, à communiquer les résultats des projets et à favoriser l'échange d'expériences relatives à l'EOD et aux TIC.

Objectif : observer les contextes éducatifs d'autres États membres afin de rendre innovant chaque système éducatif national.

Cette action s'adresse à l'ensemble de la communauté éducative et de la société civile au sens large (les autorités locales, les associations, les ONG, etc.), afin de réaliser des projets visant : à développer des analyses comparatives des systèmes et politiques d'éducation (Eurydice), à organiser des visites d'études (Arion), à animer un réseau d'instituts (Naric), à encourager la reconnaissance des diplômes et à lancer des projets pilotes.

Objectif : accroître la synergie dans les politiques de l'éducation (Socrates), de la formation professionnelle (Leonardo da Vinci) et de la jeunesse (Jeunesse).

18. Ces actions sont réalisées par des appels à proposition sur des thèmes communs aux trois programmes susmentionnés afin d'accroître la synergie existante.

Ces mesures visent à la promotion de la coopération dans le domaine de l'éducation, à la diffusion des résultats des projets, à l'amélioration de la mise en œuvre des projets et à l'amélioration de la synergie entre les différentes actions du programme.

Plus spécifiquement, les bénéficiaires des actions sont : a) tout élève, étudiant ou autre apprenant ; b) toute catégorie de personnel éducatif ; c) tous les types d'établissements éducatifs ; d) les personnes et les instances responsables des systèmes et des politiques de l'éducation au niveau local, régional et national.

En outre, la participation aux actions est également ouverte à tous les organismes publics et privés coopérant avec les établissements éducatifs, en particulier : a) les collectivités et organismes locaux et régionaux; b) les organismes associatifs œuvrant dans le domaine de l'éducation ; c) les associations de parents; d) les entreprises et groupements d'entreprises, les organisations professionnelles ; e) les chambres de commerce et d'industrie ; f) les organisations de partenaires sociaux à tous les niveaux ; g) les centres et organismes de recherche.

Le programme est ouvert à la participation des États membres de l'Union européenne (Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni), des 3 pays de l'Espace économique européen (EEE - Islande, Liechtenstein, Norvège) et des 2 pays candidats à l'adhésion (Bulgarie et Roumanie) ainsi qu'à la Turquie.

Le programme est géré par des Agences nationales (EN) établies dans chacun des pays participants, ce qui permet d'assurer un lien plus direct avec les citoyens. La Commission, en coopération avec les États membres, est appelée à assurer malgré tout la mise en œuvre cohérente des actions communautaires du programme. Pour mieux atteindre ces buts de coordination et de coopération, la Commission est assistée par un comité composé des représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

L'enveloppe financière pour l'exécution du programme est fixée à 1850 millions d'euros.

La décision n° 451/2003/CE introduit une plus grande flexibilité dans l'application du principe de cofinancement pour les actions décentralisées en faveur de projets élaborés par de petits établissements.

Le programme fait l'objet d'un suivi permanent, réalisé par la Commission en coopération avec les États membres. Sur base de deux rapports quadriennaux remis par chacun des États membres, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions les documents suivants :

Références

Acte	Entrée en vigueur - Date d'expiration	Délai de transposition dans les États membres	Journal Officiel
Décision n° 253/2000/CE	03.02.2006 - 31.12.2006	-	JO L 28 du 03.02.2006

Acte(s) modificatif(s)	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal Officiel
Décision n° 451/2003/CE	02.04.2003	-	JO L 69 du 13.03.2003
Décision n° 786/2004/CE	30.04.2004	-	JO L 138 du 30.04.2004
Règlement (CE) n° 885/2004	01.05.2004	-	JO L 168 du 01.05.2004

Décision n°1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 novembre 2006, établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie [Journal officiel L JO L 327 du 24.11.2006].

Rapport de la Commission - Rapport intermédiaire d'évaluation sur les résultats obtenus et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en œuvre de la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation "Socrates" [COM(2004) 153 - non publié au Journal officiel].

Socrates est un programme complexe, constitué d'un nombre élevé d'actions et sous-actions, géré selon des modalités diverses, qui, pour la période 2000-2003, a disposé d'une enveloppe financière de 1850 millions d'euros, à laquelle s'ajoute la contribution annuelle des 15 pays associés. Selon les critères liés à la relation ressources financières/réalisations, l'efficience du programme est très bonne. Un nombre considérable d'activités de petite ou moyenne dimension a pu être réalisé. La grande diversité des types de réalisations permet une couverture large du domaine de l'éducation. En outre, la répartition des bénéficiaires entre les 30 pays participants est très satisfaisante, ce qui assure au programme une réelle dimension européenne.

Pour les activités de mobilité, qui n'ont pas cessé de croître en volume, l'efficacité est très bonne. Ceci est particulièrement valable en ce qui concerne la mobilité des étudiants qui, en 2002, a célébré le millionième étudiant Erasmus et qui, en 2010, devrait passer la barre de trois millions d'étudiants. La réalisation d'un aussi ambitieux objectif - 3 millions d'étudiants en 2010 - impliquera une augmentation significative des ressources pour cette activité. La mobilité des enseignants ou éducateurs, par contre, n'est pas aussi élevée qu'elle pourrait l'être. Les obstacles sont principalement extérieurs au programme lui-même : ils sont liés à l'organisation nationale ou au fonctionnement des établissements et, accessoirement, à une connaissance insuffisante des langues. Il importera de travailler avec les États membres pour poursuivre l'élimination des obstacles à la mobilité, et avec les acteurs de l'éducation pour développer l'offre de formation en langues.

L'efficacité est également bonne pour les activités de coopération interinstitutionnelle. Les partenariats d'écoles et d'organismes de formation des adultes se sont affirmés, de même que les projets de coopération transnationale; les réseaux ont également trouvé leur place, après, pour certains, une redéfinition en cours de programme de leurs objectifs et spécificités. En revanche, l'efficacité du programme continue de laisser à désirer pour ce qui relève de la visibilité et de la diffusion des résultats. L'organisation de l'année européenne des langues dans le cadre de Lingua a par exemple permis d'identifier plus nettement les besoins en matière de maîtrise des langues et l'importance des activités d'information et de sensibilisation. Pour répondre de façon appropriée au défi politique que représente la création d'un espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, le rapprochement avec la formation professionnelle devra aussi être renforcé.

Du point de vue de la gestion, il convient de souligner l'introduction d'une plus grande rigueur à tous les niveaux (projets, structures de gestion nationales ou communautaires). La décentralisation accrue de la gestion de certaines actions s'est accompagnée d'une plus grande proximité du terrain et d'une simplification procédurale pour les usagers. Cependant, l'efficience est jugée nettement plus médiocre lorsque l'on en vient à mettre en rapport les procédures avec la nature et l'ampleur de la plupart des activités. L'absence d'un outil de gestion informatique suffisamment performant est déplorée. L'effort d'allégement des procédures devra être poursuivi durant le présent programme et devra être pris en considération dans la préparation du prochain.

Pour toute information complémentaire sur les statistiques de mise en œuvre de la deuxième phase du programme Socrates, veuillez consulter le document de travail des services de la Commission [SEC(2004) 230 - non publié au Journal officiel].