Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) n^o 1922/2006 portant création d’un Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il établit l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), qui a pour mission d’aider les institutions de l’Union européenne (UE) et les États membres de l’UE à intégrer le principe d’égalité entre les hommes et les femmes dans leurs politiques, et à lutter contre la discrimination fondée sur le sexe.

POINTS CLÉS

Objectifs de l’EIGE

L’Institut apporte son expertise technique aux institutions de l’Union européenne et aux États membres, afin de contribuer:

à la promotion et au renforcement de l’égalité entre les hommes et les femmes;
à l’intégration de la dimension de genre dans toutes les politiques de l’UE et dans les politiques nationales qui en résultent;
à la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe;
à la sensibilisation des citoyens de l’UE sur la question de l’égalité entre les hommes et les femmes et la nécessité de lutter contre la violence à l’égard des femmes.

Les travaux de l’EIGE

L’Institut fonde ses travaux sur des données objectives, fiables et comparables au niveau européen.
Il est responsable de la collecte, de l’analyse et de la diffusion des informations sur l’égalité entre les hommes et les femmes.
L’Institut:
- met au point des méthodes visant à augmenter l’objectivité, la comparabilité et la fiabilité des données au niveau européen en élaborant des critères permettant d’améliorer la cohérence de l’information et tient compte des questions liées à l’égalité entre les hommes et les femmes lorsqu’il collecte des données;
- met en place un dialogue et une coopération avec des organisations non gouvernementales, des organisations militant en faveur de l’égalité, des universités et des experts, des centres de recherche, les partenaires sociaux et des organismes du même type agissant dans le domaine de l’égalité aux niveaux national et européen.
Il met au point, analyse, évalue et diffuse des outils méthodologiques destinés à favoriser l’intégration de la dimension de genre dans toutes les politiques européennes et nationales.
Il réalise des enquêtes sur la situation de l’égalité entre les hommes et les femmes en Europe.
Il organise des réunions d’experts à l’appui de ses travaux de recherche, encourage l’échange d’informations entre chercheurs et favorise l’intégration de la dimension d’égalité entre les hommes et les femmes dans leurs travaux.
Il diffuse des informations sur l’image positive de rôles non stéréotypés de femmes et d’hommes dans tous les secteurs de la société et présente ses conclusions et des initiatives pour mettre leurs succès en évidence et en tirer parti.
Il organise des conférences, des campagnes et des réunions au niveau européen, afin de sensibiliser les citoyens de l’UE à l’égalité entre les hommes et les femmes, et met en place des sources de documentation accessibles au public.

Fonctionnement

L’Institut conduit ses activités de manière indépendante et transparente.
Il est piloté par un conseil d’administration, dirigé par un(e) directeur/trice et assisté par un forum d’experts.
Son siège est à Vilnius (Lituanie).
En particulier, l’EIGE travaille en étroite collaboration avec la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (voir la synthèse), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (voir la synthèse), le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (voir la synthèse) et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (voir la synthèse).

Budget

Chaque année, l’Institut dresse l’état prévisionnel des recettes et des dépenses, qui doit être à l’équilibre. Cet état prévisionnel, qui doit comporter un projet de tableau des effectifs, est transmis par le conseil d’administration à la Commission européenne pour le 31 mars au plus tard. L’état prévisionnel est ensuite transmis à l’autorité budgétaire de l’UE (qui comprend le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne), avec l’avant-projet de budget général de l’UE. Sur la base de l’état prévisionnel, la Commission inscrit dans l’avant-projet de budget général de l’UE les prévisions qu’elle estime nécessaires en ce qui concerne le tableau des effectifs et le montant de la subvention à la charge du budget général de l’UE, dont elle saisit par la suite l’autorité budgétaire.
Conformément au cadre financier pluriannuel pour la période en question, l’autorité budgétaire autorise les crédits au titre de la subvention annuelle octroyée dans le cadre du budget général de l’UE et arrête le tableau des effectifs de l’Institut.
Le budget de l’EIGE est arrêté par son conseil d’administration et devient définitif après l’adoption définitive du budget général de l’UE. Il est, le cas échéant, ajusté en conséquence.
Les autres sources de revenus de l’EIGE peuvent comprendre les paiements effectués en rémunération des services rendus, toute contribution financière des organisations internationales ou des pays tiers et toute contribution volontaire des États membres.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 19 janvier 2007.

CONTEXTE

L’égalité entre les hommes et les femmes est un droit fondamental prévu par le traité de Lisbonne et l’un des domaines politiques prioritaires de l’UE. Pourtant, des progrès supplémentaires doivent être accomplis pour parvenir à une réelle égalité entre les hommes et les femmes dans les sphères de la vie professionnelle et de la vie privée. Dans cette perspective, l’EIGE joue un rôle important en fournissant l’expertise requise pour contribuer à l’élaboration de mesures en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes dans toute l’UE.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
- Que faisons-nous? (Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes).

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) n^o 1922/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création d’un Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (JO L 403 du 30.12.2006, p. 9-17)

Les modifications successives du règlement (CE) n^o 1922/2006 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) 2019/126 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) n^o 2062/94 du Conseil (JO L 30 du 31.1.2019, p. 58-73)

Règlement (UE) 2019/127 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) n^o 1365/75 du Conseil (JO L 30 du 31.1.2019, p. 74-89)

Règlement (UE) 2019/128 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) n^o 337/75 du Conseil (JO L 30 du 31.1.2019, p. 90-105)

Règlement (CE) n^o 168/2007 du Conseil du 15 février 2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (JO L 53 du 22.2.2007, p. 1-14)

dernière modification 14.12.2021