Renforcement de l’application de la législation de l’Union européenne (UE) sur le détachement de travailleurs

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

Directive 2014/67/UE relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

Directive (UE) 2018/957 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

QUEL EST L’OBJET DE CES DIRECTIVES?

POINTS CLÉS

Directive 96/71/CE

Directive 2014/67/UE

Amélioration de la prévention, surveillance et sanction en cas d’abus des règles applicables

Amélioration de l’accès aux informations

Renforcement de la coopération administrative

Directive modificative (UE) 2018/957

La directive modificative (UE) 2018/957 introduit un certain nombre de nouvelles règles:

DEPUIS QUAND CES DIRECTIVES S’APPLIQUENT-ELLES?

CONTEXTE

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (JO L 18 du 21.1.1997, p. 1-6)

Les modifications successives de la directive 96/71/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Directive 2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 relatif à la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur («règlement IMI») (JO L 159 du 28.5.2014, p. 11-31)

Directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (JO L 173 du 9.7.2018, p. 16-24)

Rectificatif à la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (JO L 91 du 29.3.2019, p. 77)

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) no 1024/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur et abrogeant la décision 2008/49/CE de la Commission («règlement IMI») (JO L 316 du 14.11.2012, p. 1-11)

Veuillez consulter la version consolidée.

Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE (JO L 102 du 11.4.2006, p. 35-44)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 28.04.2020