Mettre la recherche et l'innovation au service de la croissance et de l'emploi

Faire de l'Union européenne (UE) une économie de la connaissance dynamique. Telle est la stratégie commune proposée par la Commission européenne. La présente communication précise les actions à entreprendre, aux niveaux européen et national, dans les domaines de la recherche et de l'innovation en termes de politiques, de financement mais également de gestion d'entreprise. Elle décrit également les engagements et les mesures figurant dans le programme communautaire de Lisbonne (PCL).

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 12 octobre 2005, « Davantage de recherche et d'innovation - Investir pour la croissance et de l'emploi » [COM(2005) 488 final - Journal officiel C 49 du 28.02.2006].

SYNTHÈSE

L'objectif fixé par le Conseil européen de Barcelone de 2002 était clair: faire passer l'investissement européen global consacré à la recherche de 1,9% du PIB à près de 3% à l'horizon 2010. L'objectif « 3% » et le plan d'action correspondant ont eu un effet mobilisateur sur les États membres. La plupart d'entre eux ont fixé des objectifs qui - s'ils sont atteints- porteront les investissements en matière de recherche dans l'UE à 2,6% du PIB d'ici à 2010.

Cependant, au lieu d'augmenter, l'intensité de recherche stagne. Dans la plupart des États membres, la progression des investissements publics et privés en la matière est insuffisante. De même, la diversité et l'ambition des initiatives politiques sont bien en deçà de ce qu'exigent les objectifs nationaux. Quant à l'objectif global, le bilan est relativement décevant.

Au niveau mondial, l'UE est confrontée à la concurrence de pays tels que les États-Unis, le Japon, la Chine, l'Inde et le Brésil. Dans ces conditions, il lui est difficile d'attirer les investissements dans les domaines de la recherche et de l'innovation.

Les objectifs

Pour mettre pleinement la connaissance et l'innovation au service de la croissance, la Commission et les États membres doivent déployer leurs efforts sur quatre fronts :

• les politiques de l'UE;
• le financement européen;
• les entreprises;
• les politiques de recherche et d'innovation.

Les politiques de l'UE au service de la recherche et de l'innovation

Dans cette communication, la Commission souligne la nécessité pour l'UE de mettre en place un « environnement réglementaire prévisible et favorable » pour la recherche et l'innovation. Il s'agit d'encourager l'harmonisation de toutes les politiques au niveau national et communautaire afin de soutenir la recherche et l'innovation.

Les aides d'État constituent un outil politique indispensable au développement de la recherche et de l'innovation. Afin de le pérenniser et d'optimiser ses effets, la Commission a récemment lancé un document de consultation sur les aides d'État à l'innovation. Celui-ci contient des propositions concrètes visant à mieux encadrer ces aides au niveau communautaire et donc à accroître les possibilités de financement ainsi que la sécurité juridique. La promotion de l'éco-innovation fait également partie des objectifs de la Commission.

Un autre enjeu relatif à la recherche et à l'innovation est la protection de la propriété intellectuelle (PI). Pour la plupart des sociétés de haute technologie, il s'agit d'une question essentielle. Dès lors, pour attirer ces sociétés, l'UE a besoin d'un système de protection adapté. À cet égard, l'introduction de la marque communautaire et du droit des dessins et modèles communautaires sont des avancées importantes.

Par ailleurs, la Commission a décidé de renforcer les services existants d'information et d'appui tel qu' « IPR Helpdesk » mais également d'encourager une meilleure coopération entre les agences nationales concernées par la PI. En 2006, la Commission a également prévu d'entamer un dialogue avec l'industrie et d'autres parties intéressées afin de déterminer ce qui peut être fait de plus pour donner à l'industrie européenne un cadre de PI solide.

Le défi pour l'UE est également d'attirer davantage de chercheurs. Dans cette perspective, l'objectif est de créer un marché du travail européen ouvert et compétitif pour les chercheurs en valorisant la diversification des compétences et les parcours professionnels au niveau transnational. Malgré les progrès réalisés au niveau national et européen, la mobilité demeure une source de contraintes pour les chercheurs, notamment des points de vue juridique, administratif et de l'information. Pour apporter des solutions à ces difficultés, la Commission:

• poursuivra l'application et le développement des mesures permettant de surmonter les obstacles persistants auxquels se heurtent les chercheurs ayant opté pour la mobilité (en coopération avec les États membres);
• encouragera l'amélioration de l'image des chercheurs et incitera les États membres à faire de même.

Par ailleurs, la Commission prévoit également de publier un « Manuel sur les marchés publics, la recherche et l'innovation » afin de contribuer à une prise de conscience des avantages d'un bon usage des marchés publics pour stimuler la recherche et l'innovation. Il s'agira notamment de faire connaître les possibilités offertes par le droit communautaire des marchés publics.

Enfin, la Commission prévoit de proposer des orientations visant à encourager une utilisation optimale des incitations fiscales pour la recherche et le développement.

En conclusion, les États membres, pour encourager la recherche et l'innovation, sont appelés à:

• transposer la législation communautaire en ce sens;
• exploiter au maximum les possibilités du nouveau cadre réglementaire;
• adopter le brevet communautaire et, dans l'intervalle, améliorer le système actuel;
• soutenir les actions de la Commission relatives aux ressources humaines dans le domaine de la recherche;
• éventuellement revoir les méthodes de passation des marchés publics par le biais de l'apprentissage mutuel et utiliser les possibilités offertes par la nouvelle législation ;
• mettre en œuvre, sur une base volontaire, les futures orientations en tenant compte des contextes nationaux.

Recherche, innovation et financement européen

Les programmes d'aide publics sont indispensables à la recherche et à l'innovation. Ce domaine doit dès lors devenir une priorité lors de l'attribution de ces fonds publics, et ce, à tous les niveaux. De même, les mécanismes publics d'aide favorisant les investissements privés, tels que les subventions, les participations en fonds propres ou les systèmes de garantie et autres mécanismes de partage du risque, doivent être mieux utilisés.

Dans ce sens, plusieurs instruments ont déjà été mis en place ou proposés par la Commission:

• le 7e programme-cadre de recherche (PC7);
• le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PCI);
• les Fonds structurels;
• le Fonds de développement rural;
• d'autres instruments complémentaires qui ont, chacun, leur mode spécifique de gestion.

En termes de financement, un effort important a déjà été fait au cours de la période de programmation 2000-2006. Néanmoins, des efforts doivent encore être consentis tant au niveau européen qu'au niveau national.

Au niveau européen, la Commission:

• encouragera, notamment par le biais des « Orientations stratégiques pour la politique de cohésion », l'utilisation des Fonds structurels pour stimuler la recherche et l'innovation. Des efforts similaires sont faits dans le cadre du Fonds social européen;
• favorisera un meilleur accès des PME innovantes au financement;
• soutiendra le développement de nouvelles technologies et leur adoption par le marché;
• mobilisera les programmes nationaux et régionaux de recherche et d'innovation ainsi que d'autres sources de financement.

Au niveau national, il s'agira de:

• adopter les propositions de la Commission relatives aux Fonds structurels et de cohésion;
• tirer parti, au maximum, des nombreuses possibilités offertes par ces fonds et le Fonds de développement rural dans le domaine de la recherche et de l'innovation ;
• utiliser pleinement les mécanismes d'apport de fonds propres et de garantie;
• engager les milieux financiers à faciliter l'accès au financement;
• exploiter au mieux les programmes d'aide communautaires pour encourager la coopération transnationale.

La recherche et l'innovation au cœur de l'entreprise

La recherche et l'innovation contribuent à la croissance et à la richesse des entreprises. Davantage encore lorsqu'elles forment des clusters * ou des réseaux. Pour pérenniser ce rapprochement entre recherche et industrie, il convient d'encourager diverses initiatives tant au niveau européen qu'au niveau des États membres.

Pour répondre à la fragmentation actuelle du système européen de recherche et d'innovation, il est prévu de:

• définir et mettre en œuvre des lignes directrices de l'UE visant à renforcer la collaboration et le transfert de connaissances entre le monde de la recherche et l'industrie;
• encourager les pôles d'innovation, les groupements axés sur la connaissance et les clusters industriels;
• utiliser pleinement les Fonds structurels pour le développement de pôles d'innovation et participer à des initiatives de l'UE en faveur de clusters * et de leur mise en réseaux (Europe-INNOVA, « Régions de la connaissance »);
• fournir des services spécifiques de soutien aux entreprises, en particulier aux PME;
• utiliser pleinement les Fonds structurels et le réseau des Centres relais innovation ;
• promouvoir les synergies avec d'autres réseaux de soutien aux entreprises (Euro Info Centres);
• encourager les bonnes pratiques en matière de management de l'innovation par la mise au point de nouveaux outils d'autoévaluation et la création d'un nouveau Prix européen de l'Innovation;
• définir et mettre en œuvre une stratégie et les moyens de promotion des services innovants européens;
• créer un Système européen d'observation de l'innovation et de la recherche industrielle, afin d'améliorer l'observation et l'analyse des investissements privés dans la recherche et de l'innovation au niveau sectoriel;
• tenir compte des résultats de l'observation et de l'analyse au niveau de l'UE.

Pour une amélioration des politiques de recherche et de l'innovation

Face à l'hétérogénéité des systèmes (nationaux et régionaux) de recherche et d'innovation, source d'un déficit d'efficacité, les régions, les États membres et les institutions européennes doivent élaborer des politiques cohérentes et complémentaires. Une démarche qui s'inscrit dans la stratégie de Lisbonne révisée.

Concrètement, les mesures à prendre sont:

• le suivi et l'appui au développement des politiques nationales pour la recherche et l'innovation par la Commission;
• la mise en œuvre adaptée des programmes nationaux de réforme (PNR) par les États membres;
• la continuation de la mise au point et l'exploitation d'instruments d'analyse des politiques visées, tels que le Tableau de bord des politiques européennes de l'innovation (« European TrendChart on Innovation ») et le système d'information intégré sur les politiques de recherche nationales (ERAWATCH), par la Commission en partenariat avec les États membres;
• la mise à disposition et le recours aux plates-formes européennes d'apprentissage et de coordination des politiques, notamment la coordination des politiques de recherche sous les auspices du Comité de la recherche scientifique et technique (CREST);
• enfin, le renforcement de la coopération politique transnationale.

Contexte

La présente communication fait suite au lancement du nouveau partenariat de Lisbonne pour la croissance et l'emploi qui désigne la connaissance et l'innovation comme l'un des trois principaux domaines d'action. Elle précise les actions à mener dans ce domaine, conformément au nouveau partenariat global Communauté - États membres basé sur les lignes directrices intégrées (LDI) pour la préparation des programmes de réforme nationaux (PRN) et sur le programme communautaire de Lisbonne (PCL).

ACTES LIÉS

Communication au Conseil européen de printemps, du 2 février 2005, « Travaillons ensemble pour la croissance et l'emploi - Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne » [COM(2005) 24 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission, du 4 juin 2003, « Investir dans la recherche : un plan d'action pour l'Europe » [COM(2003) 226 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission, du 11 mars 2003, « Politique de l'innovation: mise à jour de l'approche de l'Union dans le contexte de la stratégie de Lisbonne » [COM(2003) 112 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 06.06.2006