Mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

Règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION ET DE CE RÈGLEMENT?

POINTS CLÉS

Les traités de l’Union européenne fournissent les bases juridiques permettant à l’UE d’imposer des sanctions à l’encontre de pays tiers.

Mesures restrictives (sanctions)

La décision 2012/642/PESC et le règlement (CE) no 765/2006 établissent ce qui suit:

Une liste mise à jour des personnes soumises à un gel de leurs avoirs et à une interdiction de voyage est annexée à ce règlement.

Conclusions du Conseil d’octobre 2020

Conclusions du Conseil européen de mai 2021

Invasion de l’Ukraine par la Russie, 24 février 2022

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION ET CE RÈGLEMENT S’APPLIQUENT-ILS?

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Décision 2012/642/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (JO L 285 du 17.10.2012, p. 1–52).

Les modifications successives à la décision 2012/642/PESC ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie (JO L 134 du 20.5.2006, p. 1–11).

Voir la version consolidée.

DOCUMENTS LIÉS

Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre V — Dispositions générales relatives à l’action extérieure de l’Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune — Chapitre 2 — Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune — Section 1 — Dispositions communes — Article 29 (ex-article 15 TUE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 33).

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cinquième partie — L’action extérieure de l’Union — Titre IV — Les mesures restrictives — Article 215 (ex-article 301 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 144).

Règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 6–15).

Voir la version consolidée.

Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16–21).

Voir la version consolidée.

dernière modification 10.06.2022