Informations sur l’efficacité en carburant, la capacité de freinage et les niveaux de bruit des pneumatiques

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) 2020/740 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

POINTS CLÉS

Le règlement:

Les fournisseurs de pneumatiques doivent:

Les distributeurs de pneumatiques doivent:

Avant de procéder à la vente, les fournisseurs et distributeurs de véhicules neufs doivent fournir aux clients l’étiquette des pneumatiques, la fiche d’information sur le produit et toute documentation technique promotionnelle pertinente.

Les fournisseurs de services internet doivent veiller à ce que les fournisseurs qui vendent des pneumatiques sur leurs sites affichent l’étiquette nécessaire ainsi que la fiche d’information.

Les autorités nationales doivent:

La Commission européenne:

Abrogation

Le règlement (UE) 2020/740 abroge le règlement (CE) no 1222/2009 sur l’étiquetage des pneumatiques (voir la synthèse).

À PARTIR DE QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’appliquera à compter du 1er mai 2021.

CONTEXTE

Le système d’étiquetage des pneumatiques vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution sonore, et à améliorer la sécurité routière. Les pneumatiques représentent entre 20 et 30 % de la consommation de carburant d’un véhicule. Réduire leur résistance au roulement permet donc de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’accroître les économies réalisées par les conducteurs, qui consomment ainsi moins de carburant.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter:

TERMES CLÉS

Utilisateur final: un consommateur, un gestionnaire de flotte ou une entreprise de transport routier.
Pneumatique rechapé: un pneumatique usagé qui est reconditionné en remplaçant la bande de roulement usagée par un matériau neuf.

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) 2020/740 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) no 1222/2009 (JO L 177 du 5.6.2020, p. 1-31)

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) no 765/2008 et (UE) no 305/2011 (JO L 169 du 25.6.2019, p. 1-44)

Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (JO L 151 du 14.6.2018, p. 1-218)

Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (JO L 198 du 28.7.2017, p. 1-23)

Règlement (CE) no 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels (JO L 342 du 22.12.2009, p. 46-58)

Les modifications successives du règlement (CE) no 1222/2009 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (JO L 200 du 31.7.2009, p. 1-24)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 02.12.2020