Méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons pour le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les denrées alimentaires

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Règlement (UE) 2017/644 portant fixation des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires

Règlement (UE) 2015/705 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des critères de performance des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en acide érucique dans les denrées alimentaires

Règlement (CE) n^o 333/2007 portant portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires

Règlement (CE) n^o 401/2006 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires

QUEL EST L’OBJET DE CES RÈGLEMENTS?

Ils définissent des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons permettant de vérifier les teneurs de contaminants dans les aliments.

POINTS CLÉS

Les contaminants sont des substances présentes dans les aliments à la suite des différentes étapes de leur production, emballage, transport et stockage, ou bien provenant directement de l’environnement. Les contaminants ayant généralement un impact négatif sur la qualité des aliments et impliquant un risque pour la santé humaine, l’Union européenne (UE) a pris des mesures pour réduire au minimum leur présence dans les aliments. Des teneurs maximales ont ainsi été fixées pour les contaminants alimentaires présentant le plus de risque pour les consommateurs de l’UE.
Ces quatre règlements font référence au règlement (CE) n^o 882/2004 relatif aux contrôles officiels, dont l’article 11, paragraphe 4, définit les méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons, qui a depuis été abrogé et remplacé par le règlement (UE) 2017/625 (voir la synthèse), dont l’article 34 définit les méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons.

Règlement (UE) 2017/644

Les dioxines et les composés de type dioxine sont des polluants environnementaux persistants, principalement des sous-produits mineurs issus de la combustion ou de processus industriels. Par le passé, les PCB ont été utilisés dans la fabrication d’appareils électriques, d’encres, d’adhésifs, de retardateurs de flamme et de peintures. Ils sont très stables, ce qui explique leur persistance dans l’environnement, et très solubles dans les graisses, ce qui leur permet de s’accumuler dans les graisses animales et le long de la chaîne alimentaire.

La section 5 de l’annexe du règlement (CE) n^o 1881/2006 fixe les teneurs maximales admissibles (voir la synthèse).
Les méthodes de prélèvement des échantillons sont décrites à l’annexe II du règlement (UE) 2017/644.
La préparation et l’analyse des échantillons sont effectuées selon les méthodes et les critères de performance décrits aux annexes III et IV dudit règlement.
Le règlement (UE) n^o 589/2014 a été abrogé, et toute référence à celui-ci renvoie au règlement (UE) 2017/644.

Règlement (UE) 2015/705

L’acide érucique est un composant normal de certaines huiles extraites de graines. Consommé en grande quantité, il présente des effets néfastes sur la santé.

La section 8 de l’annexe du règlement (CE) n^o 1881/2006 fixe les teneurs maximales admissibles.
Les prélèvements et l’analyse des échantillons sont effectués selon les méthodes et les critères de performance décrits à l’annexe du règlement (UE) 2015/705.
La directive 80/891/CEE a été abrogée, et toute référence à celle-ci renvoie au règlement (UE) 2015/705.

Règlement (CE) n^o 333/2007

Le règlement (CE) n^o 333/2007 porte fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse des teneurs en éléments traces et en contaminants issus de procédés de transformation dans les denrées alimentaires.

Les éléments traces et les contaminants issus de procédés de transformation peuvent être présents dans les aliments à la suite d’une contamination environnementale ou d’une migration à partir de l’emballage et peuvent également entrer dans la chaîne alimentaire lors de la phase de transformation et s’accumuler dans les tissus humains.
Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et le perchlorate sont présents dans les aliments à la suite d’une contamination environnementale ou d’une migration à partir de l’emballage et peuvent également entrer dans la chaîne alimentaire lors de la phase de transformation.
La présence du plomb, de l’arsenic, du cadmium, du mercure et du perchlorate dans les aliments est généralement due à une contamination de l’environnement ou à certains processus industriels, mais ces éléments peuvent également entrer dans la chaîne alimentaire via certains types de matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. L’étain est présent dans les aliments en conserve par migration de l’étain du contenant vers les aliments.
Les esters d’acides gras 3-MCPD et les esters d’acides gras glycidyliques sont présents dans les huiles végétales raffinées, et dans les aliments qui en contiennent, à la suite du processus de raffinage des huiles.
L’acrylamide se forme dans les aliments riches en glucides lorsqu’ils sont cuits au four, rôtis, grillés ou frits. Le benzo(a)pyrène et d’autres hydrocarbures aromatiques polycycliques résultent de la combustion incomplète de la matière organique et sont présents dans de nombreux aliments, notamment les viandes grillées.
Les sections 3, 4, 6 et 9 de l’annexe du règlement (CE) n^o 1881/2006 fixent les teneurs maximales admissibles.
Les prélèvements et l’analyse des échantillons sont effectués selon les méthodes décrites à l’annexe du règlement (CE) n^o 333/2007.
Au vu du coût élevé de prélèvement d’échantillons de compléments alimentaires, d’épices ou d’herbes séchées, de champignons, d’algues ou de lichens séchés, qui présentent un coût élevé par poids unitaire, un acte d’exécution, le règlement d’exécution (UE) 2021/705, modifie le règlement (CE) n° 333/2007, fixant des modes de prélèvement d’échantillons spécifiques pour ces produits. Il s’applique depuis le 19 mai 2021.
À compter du 15 décembre 2022, le règlement d’exécution (UE) 2022/685 modifie l’annexe du règlement (CE) n^o 333/2007 en ce qui concerne les exigences relatives à l’échantillonnage pour les poissons et les animaux terrestres.
Les directives 2001/22/CE, 2004/16/CE et 2005/10/CE ont été abrogées, et toute référence à celles-ci renvoie désormais au règlement (CE) n^o 333/2007.

Règlement (CE) n^o 401/2006

Produites par des champignons, les mycotoxines sont des substances toxiques susceptibles de contaminer les denrées alimentaires et les aliments pour animaux à tous les stades de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Certaines mycotoxines peuvent avoir des effets cancérigènes sur le foie et les reins.

La section 2 de l’annexe du règlement (CE) n^o 1881/2006 fixe les teneurs maximales admissibles de certaines mycotoxines dans des denrées alimentaires spécifiques.
Les méthodes de prélèvement des échantillons sont décrites dans l’annexe I du règlement (CE) n^o 401/2006.
La préparation et l’analyse des échantillons sont effectuées selon les méthodes et les critères de performance décrits dans les annexes III et IV dudit règlement.
Les directives 98/53/CE, 2002/26/CE, 2003/78/CE et 2005/38/CE ont été abrogées, et toute référence à celles-ci renvoie désormais au règlement (CE) n^o 401/2006.

DEPUIS QUAND CES RÈGLEMENTS S’APPLIQUENT-ILS?

Le règlement (UE) 2017/644 (dioxines et PCB) s’applique depuis le 26 avril 2017.
Le règlement (UE) 2015/705 (acide érucique) s’applique depuis le 21 mai 2015.
Le règlement (CE) n^o 333/2007 (éléments traces et contaminants de traitement) s’applique depuis le 1^er juin 2007.
Le règlement (CE) n^o 401/2006 (mycotoxines) s’applique depuis le 1^er juillet 2006.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

Prélèvement et analyse d’échantillons (Commission européenne)
Laboratoires et centres de référence (Commission européenne)
Contaminants (Commission européenne)
Contaminants dans les aliments — Fiche d’information (Commission européenne).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Règlement (UE) 2017/644 de la Commission du 5 avril 2017 portant fixation des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires et abrogeant le règlement (UE) n^o 589/2014 (JO L 92 du 6.4.2017, p. 9-34)

Règlement (UE) 2015/705 de la Commission du 30 avril 2015 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des critères de performance des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en acide érucique dans les denrées alimentaires et abrogeant la directive 80/891/CEE de la Commission (JO L 113 du 1.5.2015, p. 29-37)

Règlement (CE) n^o 333/2007 de la Commission du 28 mars 2007 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires (JO L 88 du 29.3.2007, p. 29-38)

Les modifications successives du règlement (CE) n^o 333/2007 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Règlement (CE) n^o 401/2006 de la Commission du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires (JO L 70 du 9.3.2006, p. 12-34)

Voir la version consolidée.

DOCUMENTS LIÉS

Décision d’exécution (UE) 2022/685 de la Commission du 28 avril 2022 modifiant le règlement (CE) n^o 333/2007 en ce qui concerne les exigences relatives à l’échantillonnage pour les poissons et les animaux terrestres (JO L 126 du 29.4.2022, p. 14-17)

Règlement d’exécution (UE) 2019/2093 de la Commission du 29 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) n^o 333/2007 en ce qui concerne l’analyse d’esters d’acides gras de 3-monochloropropane-1,2-diol (3-MCPD), d’esters d’acides gras de glycidol, de perchlorate et d’acrylamide (JO L 317 du 9.12.2019, p. 96-101)

Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n^o 999/2001, (CE) n^o 396/2005, (CE) n^o 1069/2009, (CE) n^o 1107/2009, (UE) n^o 1151/2012, (UE) n^o 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n^o 1/2005 et (CE) n^o 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n^o 854/2004 et (CE) n^o 882/2004, les directives 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE du Conseil ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1-142)

Voir la version consolidée.

Règlement (CE) n^o 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5-24)

Voir la version consolidée.

dernière modification 16.06.2022