Protection des indications géographiques — Acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

Décision (UE) 2019/1754 — adhésion de l’UE à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

Règlement (UE) 2019/1753 relatif à l’action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

QUEL EST L’OBJET DE CET ACTE, DE CETTE DÉCISION ET DE CE RÈGLEMENT?

POINTS CLÉS

Arrangement de Lisbonne

Acte de Genève

Décision (UE) 2019/1754

Règles de l’UE

Ce règlement énonce les règles qui régissent les droits et les obligations de l’UE au titre de l’acte de Genève. En vertu de ce règlement:

Ce règlement traite aussi en particulier:

DEPUIS QUAND CET ACTE, CETTE DÉCISION ET CE RÈGLEMENT S’APPLIQUENT-ILS?

CONTEXTE

TERMES CLÉS

Indications géographiques: elles font référence aux produits originaires d’une zone géographique particulière, et pour lesquels une qualité, la notoriété ou une autre caractéristique déterminée est liée à cette origine géographique.
Appellations d’origine (A.O.): les dénominations géographiques qui indiquent l’origine d’un produit, ainsi que ses qualités distinctes et renommées, associées à ce lieu.

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (JO L 271 du 24.10.2019, p. 15-29)

Décision (UE) 2019/1754 du Conseil du 7 octobre 2019 relative à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (JO L 271 du 24.10.2019, p. 12-14)

Règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relatif à l’action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (JO L 271 du 24.10.2019, p. 1-11)

dernière modification 18.05.2020