Exigences d’écoconception — matériel de soudage

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) 2019/1784 établissant des exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

POINTS CLÉS

À PARTIR DE QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique à partir du 1er janvier 2021.

CONTEXTE

La directive 2009/125/CE établit un cadre permettant de définir les exigences en matière d’écoconception pour les produits liés à l’énergie. La Commission doit les définir pour les produits qui sont largement vendus et commercialisés dans l’UE et qui ont un impact majeur sur l’environnement.

Pour en savoir plus, consulter:

TERMES CLÉS

Écoconception: politique visant à améliorer, grâce à une meilleure conception, la performance environnementale des produits tout au long de leur cycle de vie, notamment leur efficacité énergétique.

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) 2019/1784 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 272 du 25.10.2019, p. 121-135)

DOCUMENTS LIÉS

Communication de la Commission — Plan de travail «Écoconception» 2016-2019 [COM(2016) 773 final du 30.11.2016]

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions — Boucler la boucle — Un plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire [COM(2015) 614 final du 2.12.2015]

Règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 14.11.2012, p. 12-33)

Les modifications successives du règlement (UE) no 1025/2012 ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (JO L 197 du 24.7.2012, p. 38-71)

Veuillez consulter la version consolidée.

Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (JO L 285 du 31.10.2009, p. 10-35)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 29.01.2020