Niveaux maximaux de contamination radioactive dans les produits alimentaires

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (Euratom) 2016/52 — Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Ce règlement fixe les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique.

Il abroge les règlements (Euratom) no 3954/87, (Euratom) no 944/89 et (Euratom) no 770/90. Les références faites aux règlements abrogés s’entendent comme faites au règlement (Euratom) 2016/52.

POINTS CLÉS

Champ d’application

Le règlement couvre les niveaux maximaux admissibles pour les denrées alimentaires, les denrées alimentaires de moindre importance* et les aliments pour animaux.

Niveaux maximaux admissibles de contamination

Comité

La Commission est assistée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux institué par le règlement (CE) no 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire.

Rapports

La Commission doit présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil, définissant les mesures prises en cas d’accident ou d’urgence risquant d’entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 9 février 2016.

CONTEXTE

TERMES CLÉS

Denrées alimentaires de moindre importance: denrées alimentaires, comme l’ail et les truffes, qui ne forment qu’une infime partie de la consommation alimentaire de la population en général.

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (Euratom) 2016/52 du Conseil du 15 janvier 2016 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique, et abrogeant le règlement (Euratom) no 3954/87 et les règlements (Euratom) no 944/89 et (Euratom) no 770/90 de la Commission (JO L 13 du 20.1.2016, p. 2-11)

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1-142)

Les modifications successives du règlement (UE) 2017/625 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom (JO L 13 du 17.1.2014, p. 1-73)

Voir la version consolidée.

dernière modification 19.05.2020