Énergie renouvelable

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

POINTS CLÉS

Promouvoir les énergies renouvelables est l’un des objectifs de la politique énergétique de l’UE. L’augmentation de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables constitue un élément important du paquet de mesures requises afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de se conformer à l’accord de Paris de 2015 sur le changement climatique, ainsi qu’au cadre d’action européen en matière de climat et d’énergie (2020 à 2030).

La refonte de cette directive, ainsi que la révision de la directive relative à l’efficacité énergétique et le nouveau règlement sur la gouvernance s’inscrivent dans le paquet législatif « Une énergie propre pour tous les Européens » qui vise à établir une nouvelle réglementation globale en matière énergétique pour la décennie prochaine.

La présente directive:

La directive comprend:

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 24 décembre 2018 et doit entrer en vigueur dans les pays de l’UE au plus tard le 30 juin 2021.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

TERMES CLÉS

Énergie produite à partir de sources renouvelables: une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir l’énergie éolienne, l’énergie solaire (solaire thermique et solaire photovoltaïque) et géothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice et d’autres énergies marines, l’énergie hydroélectrique, la biomasse, les gaz de décharge, les gaz des stations d’épuration d’eaux usées et le biogaz.
Risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols: changements d’affectation des sols induits par l’accroissement des cultures destinées à la production d’éthanol et de biogazole pour répondre à la hausse globale de la demande en biocarburants. Des conséquences imprévues peuvent advenir, notamment la hausse des rejets d’émissions de carbone.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) (JO L 328 du 21.12.2018, p. 82-209)

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) no 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat, modifiant les règlements (CE) no 663/2009 et (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil, les directives 94/22/CE, 98/70/CE, 2009/31/CE, 2009/73/CE, 2010/31/UE, 2012/27/UE et 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2009/119/CE et (UE) 2015/652 du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 328 du 21.12.2018, p. 1-77)

Directive (UE) 2018/2002 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique (JO L 328 du 21.12.2018 p. 210-230)

Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE (JO L 315 du 14.11.2012, p. 1-56)

Veuillez consulter la version consolidée

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (JO L 140 du 5.6.2009, p. 16-62)

dernière modification 31.01.2019