Coopération scientifique et technologique entre l’UE et l’Inde

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde

Décision du Conseil 2002/648/CE concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde

Accord reconduisant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde

Décision du Conseil 2009/501/CE concernant la conclusion de l’accord reconduisant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde

Décision (UE) 2015/1788 du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde

QUEL EST L’OBJET DE CES DÉCISIONS ET DE CET ACCORD?

POINTS CLÉS

Les activités menées au titre de l’accord reposent sur un certain nombre de principes:

Domaines de coopération

L’accord couvre tous les domaines de la recherche, du développement technologique et de démonstration (RTD).

Activités

Les activités de coopération peuvent prendre les formes suivantes:

DEPUIS QUAND CET ACCORD S’APPLIQUE-T-IL?

L’accord est entré en vigueur le 14 octobre 2002 pour une période initiale de cinq ans. Il a été renouvelé deux fois, la dernière fois en 2015 pour une période supplémentaire de cinq ans.

CONTEXTE

La base de la politique de coopération plus large entre l’UE et l’Inde est l’accord de coopération de 1994 qui a, pour la première fois, poussé leurs relations au-delà de la simple coopération commerciale et économique.

Pour plus d’informations, voir:

Pour plus d’informations sur la coopération en matière de recherche et d’innovation (R&I) avec l’Inde, voir:

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Décision (UE) 2015/1788 du Conseil du 1er octobre 2015 concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde (JO L 260 du 7.10.2015, p. 18-19)

Accord reconduisant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde (JO L 171 du 1.7.2009, p. 19-26)

Décision 2009/501/CE du Conseil du 19 janvier 2009 concernant la conclusion de l’accord reconduisant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde (JO L 171 du 1.7.2009, p. 17-18)

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde (JO L 213 du 9.8.2002, p. 30-37)

Décision 2002/648/CE du Conseil du 25 juin 2002 concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde (JO L 213 du 9.8.2002, p. 29)

DOCUMENTS LIÉS

Informations relatives à l’entrée en vigueur du renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde (JO L 89 du 6.4.2016, p. 1)

Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République de l’Inde relatif au partenariat et au développement — Déclaration de la Communauté concernant les ajustements tarifaires — Déclarations de la Communauté et de l’Inde (JO L 223 du 27.8.1994, p. 24-34)

dernière modification 29.05.2018