Accord UE-USA sur l’assurance et la réassurance

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Accord bilatéral entre l’UE et les États-Unis sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance

Décision (UE) 2017/1792 — signature, au nom de l’UE, et application provisoire de l’accord bilatéral entre l’UE et les États-Unis sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance

Décision (UE) 2018/539 — conclusion de l’accord bilatéral entre l’UE et les États-Unis sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance

QUEL EST L’OBJET DE CET ACCORD ET DE CES DÉCISIONS?

POINTS CLÉS

L’accord:

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

L’accord est entré en vigueur le 4 avril 2018, bien qu’il ait déjà été appliqué provisoirement depuis le 7 novembre 2017.

CONTEXTE

TERMES CLÉS

Réassureur: une entreprise qui assure une protection financière à des compagnies d’assurances.
Garantie: des actifs, tels que des espèces et des lettres de crédit.

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Accord bilatéral entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance (JO L 258, 6.10.2017, p. 4-21)

Décision (UE) 2017/1792 du Conseil du 29 mai 2017 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord bilatéral entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance (JO L 258, 6.10.2017, p. 1-2)

Les modifications successives de la décision (UE) 2017/1792 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Décision (UE) 2018/539 du Conseil du 20 mars 2018 relative à la conclusion de l’accord bilatéral entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance (JO L 90 du 6.4.2018, p. 36-37)

DOCUMENTS LIÉS

Notification concernant l’entrée en vigueur de l’accord bilatéral entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance (JO L 91, 9.4.2018, p. 1)

Notification concernant l’application provisoire de l’accord bilatéral entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance (JO L 288, 7.11.2017, p. 1)

dernière modification 28.09.2020