Mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision d’exécution 2011/884/UE — Mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

POINTS CLÉS

Notification préalable

Le secteur des denrées alimentaires et de l’alimentation animale doit:

Conditions d’importation

Contrôles officiels

Rapports

Tous les trois mois, les pays de l’UE sont tenus d’envoyer un rapport à la Commission européenne rendant compte des résultats de toutes les analyses effectuées au cours des trois mois précédents. Le rapport doit inclure les informations suivantes:

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 12 janvier 2012.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision d’exécution 2011/884/UE de la Commission du 22 décembre 2011 sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE (JO L 343 du 23.12.2011, p. 140-148)

Les modifications successives de la décision 2011/884/UE ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Décision d’exécution 2013/287/UE de la Commission du 13 juin 2013 modifiant la décision d’exécution 2011/884/UE sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine (JO L 162 du 14.6.2013, p. 10-14)

Règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 268 du 18.10.2003, p. 1-23)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 18.12.2017