Traité sur la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom)

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique

QUEL EST L’OBJET DE CE TRAITÉ?

Comme il ressort de son titre II, l’objectif du traité Euratom consiste à «favoriser le progrès dans le domaine de l’énergie nucléaire».

En particulier, l’objectif consiste, au sein d’un marché commun de l’énergie nucléaire à:

POINTS CLÉS

Champ d’application

Le traité est strictement limité à l’utilisation à des fins civiles (non militaires) de l’énergie nucléaire.

Structure du traité

Le titre I détermine les huit missions confiées à l’Euratom que le titre II étoffe avec des règles spécifiques:

Les titres III et IV concernent les institutions et les dispositions financières:

Les titres V et VI sont respectivement consacrés aux règles générales et aux règles relatives à la période initiale (mise en place des institutions, premières règles d’application et règles transitoires).

Le traité comprend également cinq annexes relatives:

DEPUIS QUAND LE TRAITÉ S’APPLIQUE-T-IL?

Signé le 25 mars 1957, le traité est entré en vigueur le 1er janvier 1958.

CONTEXTE

Le traité sur la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA, mieux connu sous le nom d’«Euratom») a été signé à Rome en 1957, en même temps que le traité établissant la Communauté économique européenne (CEE), par les six pays fondateurs de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Les traités CEE et CEEA sont parfois désignés comme les «traités de Rome», tandis que le «traité de Rome» désigne le traité CEE.

Contrairement au traité CEE, aucun changement majeur n’a été apporté au traité Euratom, qui est toujours en vigueur. En particulier, Euratom n’a pas fusionné avec l’Union européenne et possède donc une personnalité juridique distincte, bien qu’elle regroupe les mêmes membres.

Parallèlement au traité sur l’Union européenne (TUE) et au traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), le traité Euratom fait partie du droit primaire de l’UE en tant que traité actif.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter:

DOCUMENT PRINCIPAL

Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique du 25 mars 1957 — version consolidée (JO C 203 du 7.6.2016, p. 1-112)

DOCUMENTS LIÉS

Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique du 25 mars 1957 (non publié au Journal officiel)

Traité de fusion du 8 avril 1965 [JO 152 du 13.7.1967, p. 2-17 (DE, FR, IT, NL)]

Traité de Maastricht du 7 février 1992 (JO C 191 du 29.7.1992, p. 1-112)

Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 (JO C 306 du 17.12.2007, p. 1-271)

dernière modification 25.05.2018