Des équipements plus sécurisés et moins polluants à bord des navires de l’Union européenne

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2014/90/UE relative aux équipements marins

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Cette directive vise à:

Elle impose des conditions supplémentaires vis-à-vis des autorités nationales responsables de la certification des équipements des navires battant leur pavillon (conformément aux conventions internationales), lors de la délivrance, du visa ou du renouvellement des certificats.

POINTS CLÉS

La Commission européenne a adopté l’acte délégué et les actes d’exécution suivants:

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 17 septembre 2014 et devait entrer en vigueur dans les pays de l’UE le 18 septembre 2016.

CONTEXTE

Les conventions internationales en matière de sécurité maritime exigent des pays qu’ils veillent à ce que les équipements à bord des navires battant leur pavillon respectent certaines normes de conception, de construction et de performance.

Toutefois, les pays disposent d’une marge d’appréciation non négligeable par rapport à la façon dont ils mettent en œuvre cette exigence. Cela peut donner lieu à différents niveaux de sécurité et pourrait freiner la libre circulation des marchandises dans l’UE.

Grâce à la mise en œuvre de règles de certification européennes standardisées, ces problèmes peuvent être évités et le marché unique peut fonctionner comme prévu. En outre, l’équipage et les passagers des navires battant le pavillon d’un pays de l’UE peuvent être assurés que les équipements portant le marquage «barre à roue» à bord ont été testés et certifiés conformément aux normes environnementales et de sécurité en vigueur.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil (JO L 257 du 28.8.2014, p. 146-185)

Les modifications successives de la directive 2014/90/UE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement d’exécution (UE) 2020/1170 de la Commission du 16 juillet 2020 relatif aux exigences de conception, de construction et de performance et aux normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2019/1397 (JO L 264 du 12.8.2020, p. 1-269)

Règlement d’exécution (UE) 2018/608 de la Commission du 19 avril 2018 établissant les critères techniques applicables aux étiquettes électroniques pour les équipements marins (JO L 101 du 20.4.2018, p. 64-67)

Règlement délégué (UE) 2018/414 de la Commission du 9 janvier 2018 complétant la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’identification d’équipements marins particuliers pouvant bénéficier d’un étiquetage électronique (JO L 75 du 19.3.2018, p. 3-17)

dernière modification 08.10.2020