Sécurité maritime: introduction accélérée des pétroliers à double coque

Afin de réduire le risque de pollution accidentelle des eaux européennes par les hydrocarbures, ce règlement interdit le transport à destination ou au départ de ports de l’Union européenne (UE) de produits pétroliers lourds dans des pétroliers à coque simple. Il assure également un plan d’introduction accélérée pour l’application aux pétroliers à simple coque des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes d’ici à 2015.

ACTE

Règlement (UE) no 530/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 relatif à l’introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque

SYNTHÈSE

La législation européenne la plus récente sur l’introduction de pétroliers à double coque, adoptée en 2012, conserve essentiellement la teneur de l’instrument précédent de 2002. Elle intègre toutes les modifications apportées à l’ancien règlement dans un seul texte afin de le rendre plus clair et donc plus facile à comprendre.

Le règlement s’applique aux pétroliers d’un port en lourd égal ou supérieur à 5 000 tonnes qui battent le pavillon d’un État membre ou, quel que soit leur pavillon, entrent dans ou quittent un port ou un terminal en mer ou jettent l’ancre dans une zone relevant de la juridiction d’un État membre.

En revanche, il ne s’applique pas aux navires de guerre, aux navires de guerre auxiliaires ni aux autres navires appartenant à un État ou exploités par un État tant que celui-ci les utilise exclusivement à des fins gouvernementales et non commerciales.

Le règlement:

Contexte

En 2002, à la suite d’une série d’accidents impliquant des pétroliers et produisant une pollution grave, l’UE a adopté un instrument exigeant le retrait des pétroliers à simple coque (où le pétrole dans la citerne de cargaison est séparé de l’eau de mer uniquement par un plateau inférieur ou latéral), plus vulnérables, et leur remplacement par des pétroliers à double coque (dont les citernes de cargaison sont entourées par un deuxième plateau interne à une distance suffisante du plateau externe).

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Règlement (UE) no 530/2012

20.7.2012

-

JO L 172 du 30.6.2012

Dernière modification le: 19.06.2014