Accord de partenariat et de coopération Union européenne-Russie

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne, ses États membres et la Fédération de Russie

QUEL EST L’OBJET DE CET ACCORD?

POINTS CLÉS

Principes

Le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme constitue un élément essentiel du partenariat.

Objectifs

Les principaux objectifs de l’accord sont les suivants:

Champ d’application

L’accord couvre des domaines tels que:

L’accord a été conclu pour une période initiale de dix ans et est renouvelé d’année en année.

Des négociations sur un nouvel accord Union européenne-Russie avaient été lancées en 2008 dans le but de créer un cadre plus complet autour des relations entre l’UE et la Russie. Malgré des progrès considérables, ces négociations ont pris fin en 2012.

DEPUIS QUAND CET ACCORD S’APPLIQUE-T-IL?

Il est entré en vigueur le 1er décembre 1997.

CONTEXTE

Le rôle de la Russie dans le conflit ukrainien et son annexion illégale de la Crimée ont sérieusement entaché ses relations avec l’UE. Plusieurs activités couvertes par l’accord ont pris fin, et des sanctions ont été imposées.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

DOCUMENT PRINCIPAL

Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part — Protocole no 1 sur l’institution d’un groupe de contact pour le charbon et l’acier — Protocole no 2 sur l’assistance administrative mutuelle en vue de l’application correcte de la législation douanière — Acte final — Échanges de lettres — Procès-verbal de signature (JO L 327 du 28.11.1997, p. 3-69)

dernière modification 10.10.2016