Fonds européen de développement régional (2014-2020)

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) no 1301/2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi»

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

POINTS CLÉS

Éligibilité

Toutes les régions des pays de l’UE sont éligibles, mais l’aide octroyée varie en fonction des priorités de l’UE et du type de région.

Thèmes principaux

Le FEDER concentre ses investissements sur quatre thèmes principaux:

Types d’investissement

Budget global

Le budget pour la période 2014-2020 s’élève à plus de 185 milliards d’euros.

Priorités budgétaires et politiques

Mise en œuvre

Initiative d’investissement en réaction au coronavirus

L’initiative d’investissement en réaction au coronavirus, introduite par le règlement (UE) 2020/460, offre aux pays de l’UE un accès à 37 milliards d’euros issus des Fonds ESI pour renforcer les systèmes de soins de santé et soutenir les petites et moyennes entreprises, les régimes de chômage partiel et les services communautaires.

Mesures spéciales liées au coronavirus: plus de flexibilité dans l’utilisation des Fonds ESI

Le règlement modificatif (UE) 2020/558 permet aux pays de l’UE de transférer des ressources entre le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, entre les différentes catégories de régions et entre les domaines prioritaires spécifiques des trois fonds.

Du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, les programmes de la politique de cohésion liés à la COVID-19 peuvent exceptionnellement être financés à 100 % par l’UE au cours de l’exercice comptable. Ces mesures simplifient également l’approbation du programme afin d’accélérer la mise en œuvre et de faciliter l’utilisation des instruments financiers et les audits.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 21 décembre 2013.

CONTEXTE

Pour obtenir plus d’informations, voir:

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi», et abrogeant le règlement (CE) no 1080/2006 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 289-302)

Les modifications successives du règlement (UE) no 1301/2013 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement délégué (UE) no 2017/2056 de la Commission du 22 août 2017 portant modification du règlement délégué (UE) no 522/2014 complétant le règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles détaillées relatives aux principes de sélection et de gestion des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable qui doivent être soutenues par le Fonds européen de développement régional (JO L 294 du 11.11.2017, p. 26)

Règlement délégué (UE) no 522/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles détaillées relatives aux principes de sélection et de gestion des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable qui doivent être soutenues par le Fonds européen de développement régional (JO L 148 du 20.5.2014, p. 1-3)

Voir la version consolidée.

Décision d’exécution 2014/99/UE de la Commission du 18 février 2014 établissant la liste des régions éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen et des États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion pour la période 2014-2020 (JO L 50 du 20.2.2014, p. 22-34)

Voir la version consolidée.

dernière modification 07.07.2020