Voitures plus sûres: ceintures de sécurité et dispositifs de retenue pour enfants

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) n^o 661/2009: homologation en vue de la sécurité générale des véhicules à moteur et des remorques et systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DU RÈGLEMENT?

En général, il impose que tous les composants et pièces d’un véhicule à moteur fassent l’objet d’une homologation* avant d’être mis sur le marché européen.

—	Le règlement vise notamment les ceintures de sécurité et dispositifs de retenue pour enfants.

—	De cette façon, les constructeurs de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants de toute l’Union européenne (UE) satisfont aux mêmes exigences de sécurité.

POINTS CLÉS

Les constructeurs doivent veiller à ce que tous les nouveaux véhicules soient conçus, construits et assemblés de façon à minimiser le risque de blessure pour leurs occupants et les autres usagers de la route.

Sont concernés les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes des véhicules, comme:

—	les ceintures de sécurité,

—	les systèmes d’ancrages Isofix et dispositifs intégrés de retenue pour enfants. Isofix est une norme de l’Organisation internationale de normalisation applicable aux dispositifs de retenue pour enfants installés sur des sièges auto.

Les prescriptions d’installation des ceintures de sécurité et des dispositifs de retenue pour enfants sont soumises à l’harmonisation technique mondiale des règlements concernant les véhicules établie par la CEE-ONU (Commission économique des Nations unies pour l’Europe):

—	Règlement n^o 16 (ceintures de sécurité, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix)

—	Règlement n^o 44 (dispositifs de retenue pour enfants)

—	Règlement n^o 129 (dispositifs renforcés de retenue pour enfants — ECRS).

Les constructeurs doivent démontrer que les ceintures de sécurité et les dispositifs de retenue pour enfants sont conformes aux règlements CEE-ONU. Si c’est le cas, ils seront également considérés comme conformes au présent règlement et pourront, par conséquent, bénéficier de l’homologation CE.

Les règles et procédures contenues dans le présent règlement ont été modifiées en 2015 par le règlement (UE) 2015/166 de la Commission.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page consacrée à l’harmonisation technique sur le site Internet de la Commission européenne.

MOTS CLÉS

* Homologation: des tests ont été effectués pour s’assurer que les exigences règlementaires, techniques et de sécurité concernées ont été respectées.

ACTE

Règlement (CE) n^o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés

RÉFÉRENCES

Acte	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel de l'Union européenne
Règlement (CE) n^o 661/2009	20.8.2009	—	JO L 200 du 31.7.2009, p. 1-24.

Des modifications et des corrections successives apportées au règlement (CE) n^o 661/2009 ont été incorporées au texte de base. La présente version consolidée n’est fournie qu’à titre indicatif.

ACTES LIÉS

Règlement n^o 16 de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant l’homologation des: I. Ceintures de sécurité, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix, pour les occupants de véhicules à moteur — II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoin de port de ceinture, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix (J O L 233 du 9.9.2011, p. 1-94)

Règlement n^o 44 de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant l’homologation des dispositifs de retenue pour les occupants enfants des véhicules à moteur (dispositifs de retenue pour enfants) (JO L 330 du 16.12.2005, p. 56-157)

Règlement n^o 129 de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant l’homologation des dispositifs renforcés de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules à moteur (ECRS) (JO L 97 du 29.3.2014, p. 21-128)

dernière modification 20.10.2015